Dans la foultitude des organismes impliqués dans la protection de la biodiversité, il en est qui sont, d’ordinaire, assez injustement méconnus du public en dépit d’un travail précieux. A l’heure où la dernière version complète disponible de la fameuse « liste rouge » des espèces menacées de l’Union mondiale pour la nature (2007) comporte plus de 12.000 plantes, dont près de 8500 sont considérées comme « en péril » (« critically endangered » pour reprendre la terminologie employée dans ce contexte), il peut être intéressant de braquer les projecteurs sur une catégorie d’institutions assez originale, typiquement française ou presque, dont il serait d’ailleurs bon de songer à exporter le modèle ne fût-ce qu’à l’échelle européenne : les conservatoires botaniques nationaux (CBN).

Si on considère l’évolution de ces CBN de manière chronologique, on constate bien vite que leur encadrement administratif et juridique n’est intervenu qu’assez tardivement, après que les premiers conservatoires aient été établis de manière largement factuelle ou « ad hoc ». Entre le milieu des années 1970 et 1980, soit à peu près dans le sillage de la très fameuse loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 qui offre pour ainsi dire l’acte de naissance du droit français « moderne » en matière de protection de la nature, le ministère de l’environnement avait institué trois « conservatoires botaniques » à Brest, Porquerolles et Nancy (encore faut-il préciser que le plus ancien des trois, celui de Brest, avait été « lancé » dès 1975). A cette époque toutefois nulle limite géographique n’était apportée à leurs compétences, et ces conservatoires étaient plutôt conçus comme un outil de collecte et de protection à vocation internationale. C’est au moyen d’un décret du 12 avril 1988 que le ministère a défini plus finement leurs attributions ainsi que les modalités de leur désignation ; et l’on trouve désormais les dispositions pertinentes dans la partie réglementaire du code de l’environnement, livre IV, titre premier (« conservation de la faune et de la flore »), sous l’article D-416. La plupart des dispositions qui s’y trouvent ne remontent d’ailleurs pas à 1988 mais procèdent, on s’en doute un peu, d’ajustements ultérieurs et notamment d’un décret (n° 2004-696) du 8 juillet 2004. Pour en finir rapidement avec les aspects proprement juridiques – qui ne sont certes pas les plus intéressants, quoique il faille citer les sources officielles – il faut encore mentionner un arrêté ministériel du 7 juin 1999 qui, de son côté, porte approbation des statuts d’une « Fédération des CBN » qui consacre l’articulation de ces derniers en réseau. Cette fédération ou « réseau » est constituée sous la forme d’une association loi 1901 ; ses attributions principales consistent à assurer la coordination des programmes nationaux de conservation des plantes et des habitats, et à assurer la représentation collective des conservatoires auprès du ministère de l’environnement. Apparemment dépourvue de site web « propre », cette fédération est néanmoins décrite dans une section dédiée du site de l’INPN (inventaire national du patrimoine naturel), qu’on peut consulter à l’adresse : http://inpn.mnhn.fr/inpn/fr/partenaires/CBN.htm .

Pour ce qui est de comprendre quelle est la nature administrative des conservatoires en tant que personnes morales, l’affaire se corse. En effet, on ne naît pas CBN, on le devient, et ce au moyen d’un agrément délivré par le ministère de l’environnement – qui aux dernières nouvelles s’appelle maintenant le MEEDAT et non plus le MEDAD – après avis d’un autre organisme, la Commission des conservatoires botaniques nationaux (art. D-416-1 du code de l’environnement). Ceci emporte plusieurs conséquences. D’abord, les CNB peuvent être de nature assez diverse : syndicats mixtes, associations ou encore établissements publics de l’Etat, à l’instar du Muséum d’Histoire Naturelle. Ensuite, il est évidemment logique de songer que les conservatoires étaient initialement « autre chose » et que leur classement en tant que CBN n’a pas forcément remis en cause leur ancienne qualité. Un exemple parmi d’autres : le CNB de Bailleul, qui exerce ses compétences sur le Nord de la France, était anciennement un « centre national de phytosociologie » constitué en 1987 sous forme d’association ; de son côté le CNB de Nouvelle-Calédonie est également une association de droit privé, alors que le CNB de Corse est une émanation de l’Office de l’Environnement de Corse (OEC), établissement public institué en vertu d’une loi du 13 mai 1991. En fait il n’y a que peu de limites en la matière, l’article D 416-4 du code de l’environnement précisant que l’agrément peut être délivré aux « personnes morales publiques ou privées, à l’exception des sociétés commerciales ». Il n’y a donc effectivement rien qui puisse formellement s’opposer à ce qu’une association à buts non lucratifs puisse bénéficier du label, ou plutôt de cette « marque collective déposée » puisque c’est ainsi qu’est officiellement qualifiée la qualification CBN[1].

Néanmoins, l’agrément n’est évidemment pas délivré sans conditions et celles-ci s’articulent autour d’un cahier des charges précis, renvoyant aux fonctions attendues des conservatoires nationaux. Peuvent bénéficier de l’agrément des organismes qui exercent les quatre fonctions primordiales suivantes :

• la connaissance de l’état et de l’évolution (…) de la flore sauvage et des habitats naturels ;
• l’identification et la conservation des éléments rares et menacés de la flore sauvage ;
• la fourniture à l’Etat, aux établissements publics, aux collectivités territoriales etc – grosso modo donc à toute personne publique – d’un « concours technique et scientifique », sous la forme par exemple de missions d’expertises ;
• l’information et l’éducation du public.

Ces objectifs ont quelque peu évolué avec le temps. Initialement, ils étaient déterminés en vertu d’un article du code rural (R 214-1) qui ne mentionnait pas la nécessité de fournir des prestations d’expertises aux personnes publiques mais qui, en revanche, évoquait l’objectif « conservation » avec semble-t-il plus de vigueur (« la conservation par tous moyens appropriés, notamment par la culture des taxons menacés … »). Toujours est-il que l’agrément délivré par le ministère l’est pour une durée de cinq ans renouvelable, encore qu’en vertu d’un arrêté du 22 mai 2006 (« relatif à la procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national ») la durée de la prorogation puisse être inférieure. De même l’agrément peut-il être retiré quand il est estimé que la structure désignée ne respecte plus les quatre objectifs fondamentaux ou son cahier des charges. On a un exemple de ces situations avec le Conservatoire de Nancy, qui a disposé en vertu d’un arrêté du 26 décembre 2000 d’un agrément valable jusqu’au 31 décembre… de l’année suivante avant que sa prolongation ne lui soit finalement refusée - moyennant quoi la structure bénéficiaire est redevenue le syndicat mixte des conservatoires et jardins botaniques de Nancy. Limité ou encadré dans le temps, l’agrément l’est aussi dans l’espace : chacune des entités qui en bénéficie se voit affecter une responsabilité territoriale portant en général sur quelques départements, ou encore une région.

Compte tenu des éléments qui précèdent, on peut assez aisément dresser la liste des treize CNB existant, non sans mentionner entre parenthèse leur date de création (et non pas forcément d’agrément !) ainsi que les départements ou territoires associés :

• Conservatoire alpin de Gap (1993) : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes.
• Conservatoire de Bailleul (1987) : Nord-Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, Haute-Normandie.
• Conservatoire du bassin parisien (1994) : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Côte-d’or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Cher, Eure-et-Loire, Indre, Indre-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, Sarthe, Auben Ardennes, Haute-Marne et Marne ;
• Conservatoire de Brest (1975) : Côtes-d’Armor, Finistère, île-et-Vilaine, Morbihan, Basse-Normandie, Mayenne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée ;
• Conservatoire de Mascarin (1987) : la Réunion, Mayotte, îles éparses ;
• Conservatoire du Massif Central (1996) : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Ardèche, Loire, Rhône ;
• Conservatoire de Porquerolles (1979) : Porquerolles & Porcros, Aude, Gard, Herault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, vaucluse ;
• Conservatoire de Midi-Pyrénées (1999) : Ariège, Aveyron, Gers, haute-garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
• Conservatoire des Antilles françaises (2002-2003) : Guadeloupe & Martinique ;
• Conservatoire de Franche-Comté (2003) : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ;
• Conservatoire de Corse (2001) : Corse du Sud, Haute-Corse ;
• Conservatoire de Nouvelle-Calédonie CBNC (2006) ;
• Conservatoire Sud-Atlantique (2006) : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

Comme on le voit, la détermination des zones énumérées montre que la quasi-intégralité du pays est actuellement soumise à la compétence d’un CBN ; en reste seul exclu un petit quart Nord-est de la métropole (comportant notamment les départements du Haut et du Bas-Rhin, de même que la Meuse et la Moselle), à raison de la « mésaventure » subie par l’ex-conservatoire national de Nancy, et quelques territoires d’outre-mer (Wallis & Futuna, Polynésie…). On peut signaler au passage, sans rentrer dans les détails, qu’en raison de l’extension géographique des territoires concernés plusieurs de ces CBN disposent d’entités décentralisées répondant à des désignations variables : « antennes », « relais » ou, dans le cas du très dynamique conservatoire du bassin parisien, « délégations ». Il va sans dire en tous cas que ces espaces présentent une richesse botanique éminemment variable, avec une proportion non moins variable d’espèces végétales endémiques ou autochtones. A cet égard il faut souligner les caractères écologiques particuliers avec lesquels doit composer le Conservatoire de Nouvelle-Calédonie : en effet l’île comporte quatre écosystèmes végétaux bien distincts - forêt sêche, maquis, forêt dense humide et mangrove - où prospèrent (ou, selon le cas, survivent) quelques 3400 espèces de plantes. Le taux d’endémisme, et partant la rareté des sujets correspondants, y varie de 50 à plus de 90%. A titre de comparaison, on a pu estimer que la flore de France métropolitaine comportait 4700 espèces de plantes dites supérieures, catégorie regroupant les plantes à fleurs et les fougères. La métropole est cependant assez bien pourvue : on y trouve quelques 40% des espèces présentes sur le continent européen, et chaque département comporte au moins 1200 espèces – soit, aux dires de l’Institut Français de l’Environnement, « plus que l’ensemble de la flore danoise »[2].

Pour accomplir leur mission de conservation de ce patrimoine, les CBN pratiquent aussi bien la conservation in situ qu’ ex situ. Dans cette seconde hypothèse, des techniques de conservation par la culture en serre mais aussi par la préservation des semences sont mises en œuvre. Sachant qu’il convient évidemment de préserver le potentiel de germination des graines, et le cas échéant de faciliter leur « levée de dormance », il faut mettre en œuvre des techniques sophistiquées qui peuvent varier selon les espèces : déshydratation accompagnée de réfrigération, congélation à -20° ou bien encore lyophilisation. Le plus souvent, le protocole de conservation consiste à opérer une déshydratation des semences puis à en assurer le conditionnement en conteneurs hermétiques (plus prosaïquement des bocaux ou des éprouvettes !), ce qui permet par la suite de réaliser des « collections de base » par placement de ces préparations en chambre froide à – 18°. Il va sans dire que le mode opératoire est plus sophistiqué et peut reposer, selon le cas, sur la constitution de ce qu’on appelle un « réservoir massal » ou encore des « collections de lignées », notions qu’on se gardera (prudemment) de définir.

Ce qui est à la fois frappant et nécessaire, ce sont les prolongements internationaux de cette démarche par la constitution de banques de semences (seed banks) proprement internationales ou inter-régionales. On songe là, bien sûr, au désormais fameux dépôt mondial du Spitzberg – localisé à Longyearbyen - dont la philosophie de conservation est certes axée sur la protection des cultures vivrières, mais dont l’importante capacité permettra, à terme, de préserver plus de quatre millions d’espèces végétales. On pourrait songer aussi au réseau de banque de semences « GENMEDOC », consacré à la sauvegarde d’espèces de plusieurs régions du bassin méditerranéen (région PACA pour la France, Murcie et Baléares pour l’Espagne, mais aussi Sardaigne, Crète, etc)[3]. Il conviendrait bien évidemment de décortiquer plus finement la contribution de nos CBN français à ces programmes, mais il va sans dire qu’il y aurait là matière à une bonne dizaine d’articles …

Ce qu’il faut bien voir par ailleurs – et c’est un autre aspect « chatoyant » des attributions des CBN – c’est que ces derniers, à raison de leurs anciennes attributions déjà exercées avant de bénéficier de l’agrément ministériel, exercent pour la plupart d’entre eux des fonctions étrangères à leur quatre missions officielles déterminées par l’article D 416-1 du code de l’environnement ; en d’autre termes, ils témoignent de spécialisations complémentaires souvent associées aux spécificités naturelles mais aussi culturelles de leur région de compétence. A titre d’exemple, l’antenne « Guadeloupe » du conservatoire des Antilles travaille sur les usages associés aux cultures traditionnelles, comme la préparation de boissons locales (le Mabi), dans une acception « ethnographique » ; de son côté le conservatoire de Nouvelle-Calédonie travaille sur les feux de brousse, etc.

Au vu de l’important travail accompli par les CBN, il y a sûrement lieu de se demander si, pour une fois, la France ne pourrait pas en exporter l’institution à l’échelle européenne ou pour mieux dire communautaire, en suggérant et stimulant la mise en place de conservatoires botaniques européens dans un ensemble de régions à définir. Sachant qu’il y a encore une fois 13 conservatoires français, il n’est ni illogique, ni aberrant en soi d’estimer qu’une quarantaine ou une cinquantaine de ces conservatoires européens pourraient convenir, tout en s’appuyant sur des institutions déjà existantes (muséums, jardins botaniques ou autres). Pour l’heure, la protection de la biodiversité végétale au niveau européen semble reposer au premier chef sur la directive habitat et sur son système d’annexes : d’un côté l’annexe IV(a) qui dresse une liste d’espèces animales et végétales soumises à des « mesures de conservation strictes », de l’autre l’annexe V qui prévoit une liste d’espèce pour lesquelles le régime de protection, moins rigoureux, s’apparente grosso modo à des mesures de précaution. L’instauration de conservatoires botaniques européens constituerait un complément utile à ce dispositif, et l’on peut songer à différentes enceintes afin d’en étudier, dans un premier temps, la faisabilité : Parlement européen, DG « Environnement » de la Commission, Bureau Européen de l’Environnement ou encore Agence Européenne de l’Environnement (EEA), cette dernière ayant déjà engagé d’intéressant travaux, dans diverses directions, en matière de lutte pour la biodiversité et de mesure de sa raréfaction (voir : http://www.eea.europa.eu/themes/biodiversity/eea-activities). Le chantier est énorme, mais les perspectives nombreuses : et il serait dommage que l’Europe se prive d’une idée qui marche …