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Proposer une fiscalité environnementale innovante

Article publié le 21 janvier 2013

Dans le contexte de la préparation de la conférence environnementale qui aura lieu les 14 et 15 septembre, le débat portera inévitablement sur la fiscalité environnementale.

 

             La démarche des contributions incitatives

 

 

 

 

 

L'évolution de la fiscalité environnementale est une nécessité. On y a répondu, jusqu'à présent, par des solutions insatisfaisantes (1). Il nous faut maintenant inventer une fiscalité nouvelle qui contribuera efficacement aux nécessaires transitions écologiques du XXIéme siècle. 

Les contributions incitatives sont des taxations ciblées précisément sur des usages et des produits polluants,  non renouvelables et/ou fortement émetteurs de carbone . L'argent de ces contributions est intégralement utilisé pour investir dans les transitions écologiques.

Combinant taxation et investissement économique, les contributions incitatives permettent à la fois de répondre à l'urgence écologique et à la nécessaire relance d'une économie durable. Ce système fiscal permet de répondre aux besoins importants de financement que nécessitent les transitions écologiques.

Etroitement ciblées, ces contributions vont être souples dans leur mise en oeuvre. Elles pourront toucher toutes les pollutions ou les atteintes à l'environnement. Elles permettront des négociations transparentes avec les consommateurs et les entreprises concernés.

Le signal prix sera explicite pour les acteurs économiques concernés. Ce système les met devant leurs responsabilités : soit continuer à polluer et y mettre le prix, soit investir pour en sortir et être aidé pour cela.

Comment fonctionne la méthode des contributions incitatives ?

La contribution est prélevée sur une activité polluante précise. Elle est très faible mais augmente progressivement et inexorablement (la loi fixe son évolution sur une décennie). Le signal prix est donc clair : chacun peut savoir combien va lui coûter le maintien de son comportement polluant.

Une contribution incitative est étroitement spécialisée : les pêcheurs, les automobilistes, les entreprises, les propriétaires de logements, ... Ils forment une communauté d'intérêts. L'ensemble de la population contributrice, et elle seule, doit profiter de l'argent récolté.

Les recettes d'une contribution sont utilisées intégralement pour investir et subventionner des actions environnementales dans le secteur où la contribution a été prélevé. Ces investissements doivent permettre de réduire significativement la pollution concernée. 

Les subventions allouées aux contributeurs vont être proportionnelles à leurs revenus. L'argent récolté l'année N est redistribué l'année N+1 grâce à des mécanismes de régulation qui vont éviter de creuser les déficits publics.

 

Un exemple précis, la contribution incitative sur l'essence : 

Adossée à la TICPE (ex-TIPP), elle sera la première année de 2 centimes d'euro par litres. Elle va permettre de récolter 1 milliard. Le législateur aura prévu son augmentation de 2 centimes d'euros par an pendant 10 ans. Elle atteindra alors 20 centimes et 10 milliards (2).

Cet argent va être intégralement utilisé pour sortir de l'utilisation massive et généralisée de voitures individuelles à essence. Imaginons qu'il soit décidé de développer les systèmes d'utilisation de voitures en libre-accès et en partage. Les contributions incitatives vont permettre, par exemple, de financer les stations libre-service (l'usager payant les voitures). A raison de 50000 euros par station (coût des stations auto'lib à Paris), la première année permet d'en installer des milliers, sur l'ensemble du territoire métropolitain. La puissance d'investissement permet de proposer en quelques années une couverture du territoire qui va progressivement, mais rapidement, grignoter la suprématie de la voiture individuelle.

Les usagers seront d'autant plus motivés à basculer vers des modes de déplacements partagés ou collectifs que la progression de la taxation essence sera connue et que la possibilité d'accéder à des modes "doux" de transport sera rendue économiquement intéressant par le mécanisme de subvention.


(1) Les crédits d'impôts ont démontré leurs effets pervers. L'échec de la contribution climat-énergie s'explique par son impopularité qui fit reculer le président Sarkozy. Les projets de fiscalité "verte" au profit d'une baisse des charges du travail sont peu crédibles : la complexité de cette démarche, le mélange entre fiscalité et contrat social les rendent techniquement et déontologiquement irréalistes. Seul, le bonus-malus a été une mesure légère et efficace dontles mécanismes méritent d'être évalués et améliorés. 

(2) A condition que la consommation reste constante : on peut espérer que cette politique fiscale entraîne une baisse de la consommation et donc des recettes. Il s'agit d'une proposition. Le choix de la progression sera important à la fois pour le signal prix de long terme et pour les capacités d'investissement qu'elle va permettre. Tout est possible de la progression arithmétique présentée à une progression géométrique de facteur 2 qui, en dix ans, amène à une taxation au litre de ... 10,28 euros !

 

 

Pour en savoir plus : les articles du site fiscalité environnementale

  

Thèmes

Environnement Economie

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commentaires
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(IP:xxx.xx1.30.34) le 24 janvier 2013 à 18H25

Mais vous n’en avez pas marre avec notre bien triste fiscalité confiscatrice, de voir tous nos riches foutre le camp et former pour "ma" région des rues à SDF juste de l’autre coté de la frontière ?...

J’aime bien mes amis frontaliers, mais...ils se foutent bien de notre G.... en ce moment et je commence à en avoir assez ! Ils nomment SDF les Sans DomicileS FixeS qui sont les Sans Difficultés Financières.

Pour l’organisation d’un pays moderne, nous avons l’Europe à qui nous devons obéir et ses amendes sont assez destructrices pour ne plus lui obéir. Nous avons signé parait-il ! Pour ce qu’il reste de la France, nous pouvons conserver un Président élu avec son staf, puis les régions avec si possible, à la tête, un préfet actuel qui sait obéir et également prendre des décisions puis les communautés de communes.

Tout le reste, qui ne nous est d’aucune utilité, à nous le petit peuple, peut être jeté au rebus. Ils retrouveront les anciens cultivateurs, commerçants et industriels et leurs employés. Les économies réalisées en conneries en moins et en frais de fonctionnement en moins pourraient nous permettre de penser à remonter ’la pente’.

De plus, l’environnement pourra ENFIN être pris en compte dans le fonctionnement de notre société par le HAUT, c’est à dire par l’EUROPE.

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(IP:xxx.xx3.88.2) le 6 février 2013 à 18H10

Le petit peuple, il commence à nous casser les noix avec ses réflexions de café du commerce sur des sujets auxquels il ne compris rien du tout.

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(IP:xxx.xx1.154.244) le 12 février 2013 à 09H20

@(IP:xxx.xx3.88.2) le 6 février 2013 à 18H10 : Vous préférez vous délecter du spectacle que votre superbe a imposé...

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(IP:xxx.xx7.202.212) le 27 février 2013 à 18H04

(IP:xxx.xx1.154.244) le 12 février 2013 à 09H20

@(IP:xxx.xx3.88.2) le 6 février 2013 à 18H10 : Vous préférez vous délecter du spectacle que votre superbe a imposé...

=== J’avais encore une fois raison ! Mon commentaire était tout à fait approprié quand on voit le vôtre particulièrement indigent !

(IP:xxx.xx3.88.2) le 6 février 2013 à 18H10

Le petit peuple, il commence à nous casser les noix avec ses réflexions de café du commerce sur des sujets auxquels il ne compris rien du tout.

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(IP:xxx.xx4.133.185) le 4 avril 2013 à 16H58

@IP:xxx.xx7.202.212) le 27 février 2013 à 18H04 : Vos commentaires sont en train de montrer leur nullité les uns après les autres....mon pauvre cher Monsieur.

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par sunglass glass (IP:xxx.xx1.172.223) le 26 janvier 2013 à 07H45

New technical Summit Series® fleece blends two fabrics to create one sleek, versatile cheap north face jackets. Recycled Polartec® 100-weight fleece at body provides lightweight-yet-thermal coverage for mild conditions, with Polartec® Power Dry® gridded fleece at sides and underarms for greater mobility during vertical exploration. Polartec® Power Dry® helps wick moisture away from skin, helping to keep you as dry as possible. Made with over 68% recycled content (pre- and/or post-consumer sources), the material in north face jackets on sale helps divert waste from landfills and saves valuable resources.

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par didroux (IP:xxx.xx0.149.100) le 23 mars 2013 à 19H13

Et non je ne suis pas un vieil écolo et sur la cartographie de la politique, je me situerais assez largement du côté libéral. Mais quand je vois des camions, des bateaux, des avions qui vont et viennent, dans tous les sens, à travers le monde pour transporter des biens de consommation qui sont (ou pourraient être) déjà produits localement, je me dis que le monde marche sur la tête et qu’il va s’y perdre.

La seule fiscalité qui vaudrait serait celle qui taxerait l’empreinte destructrice écologique complète d’un bien ou d’un service (de sa production à son lieu de consommation).

Plus facile à dire qu’à faire, c’est vrai. Et, au delà de l’aspect technique complexe, qui aura le courage de s’y lancer ?

Alors on continuera par exemple, d’avoir des oeufs produits en France, des volaille élevées ensuite 30 jours en Italie, puis les 60 jours restants en Pologne, abattues en Roumanie, négociées en Hollande, traitées industriellement en Allemagne et ... consommées là où les oeufs ont été pondus. Et qui dira après que les volailles n’ont pas assez d’espace de vie pour circuler (joke).

Enfin, cela me laisse quand même la possibilité de penser à mes projets et espérant ne pas reproduire moi-même ce genre de bêtises ! voir : https://www.facebook.com/acheter.no...

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par Adrian (IP:xxx.xx5.48.161) le 4 juin 2013 à 11H29

Je me permets de rebondir la dessus car en terme d’incitation fiscale, les primes éco energie sont très intéressantes pour le particuliers comme pour certaines sociétés. Malheureusement les primes éco énergie (ou certificat économie d’energie) ne sont pas assez connues du grand public. Pour en savoir plus, le site http://prime-eco-energie.com fournit toutes les informations nécessaires !

Bonne visite !

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par roter (IP:xxx.xx3.172.120) le 26 juillet 2013 à 08H13

Le signal prix sera http://www.test-insides.com/HP2-Q06-exam.html explicite pour les acteurs économiques concernés. Ce système les met devant leurs responsabilités : soit continuer à polluer et y mettre le http://www.test-insides.com/HP2-Z23-exam.html prix, soit investir pour en sortir et être aidé pour cela.

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