NaturaVox : partager pour préserver
ConsoSociétéAlimentationSantéBiodiversitéClimatÉnergies
En terre bruxelloise, le mystère se terre

Article publié le 19 janvier 2011

« Dans les couloirs » ..., les lobbyistes s’activent. Devons-nous envisager les questions de l’environnement et de l’énergie comme un projet politique européen ? Devons-nous avoir recours légitimement à la subtile expertise bruxelloise pour réconcilier « environnementalisme » et « civilisation technicienne » ? Comment influer sur les affaires publiques sans abus préjudiciable pour la démocratie ? Qu’il s’agisse de réformes concernant la prescription civile ou portuaire, qu’il s’agisse de questions afférentes à la responsabilité environnementale dans le droit communautaire ou au sujet de la modernisation de nos institutions, les relations, soient-elles presses, publiques ou institutionnelles, « factorisent » l’influence des lobbyistes au sein du processus décisionnel public.

En terre bruxelloise, le mystère se terre

A l'abri des lumières médiatiques, le microcosme bruxellois est "aux affaires", puisque la capitale belge concentre les pouvoirs communautaires et les entités satellitaires. Dans une atmosphère emplie de messages -en théorie- neutres, les lobbies, groupe de pression, conseillent le décideur public dans l'optique d'impacter la législation, soit en infléchissant la norme, soit en créant de nouvelles normes. Plongés au cœur du triangle institutionnel, les lobbyistes exercent ce métier dans les règles de l'art. Sans travail, le lobbyiste perd en crédibilité ; sans écoute, sans modestie, sans souplesse, la négociation aboutie logiquement sur un échec ; l'honnêteté financière proscrit les dessous de table tandis que l'honnêteté intellectuelle exige la vérification d'une information avant d'en effectuer le transfert. Incluant un vaste champ de connaissances dans les sphères économiques, juridiques et institutionnelles, le lobbyiste, par des argumentations éclairées, influence le processus décisionnel public.

En faveur de la construction européenne, le Mouvement Européen intervient, par l'entremise de ses commissions, sur les questions environnementales et énergétiques à forts enjeux. Provoqué par « l'effet de serre », augmenté par la combustion des fossiles carbonés, le réchauffement climatique demeure une préoccupation majeure aux yeux du Mouvement Européen. Fruit de maintes concertations qu' autant de débats contradictoires entre les décideurs publics et privés, la décision finale est exclusivement du ressort du responsable politique, en sa qualité de dépositaire de l'intérêt général. Sur la question énergétique européenne, qui peut contester son impact géostratégique quant à la sécurité mondiale ? Eu égard les fortes contraintes sécuritaires, il apparaît stratégique de coordonner les objectifs de la libéralisation du marché, de la qualité environnementale et de la sécurité générale.

Au-delà d'une opinion publique baignant dans l'euroscepticisme ambiant, la probabilité de la ratification d'un nouveau traité semble nulle. Autres lamentations, autres dires, autres réserves : selon certaines analyses, l'idée de cohésion européenne s'effriterait à cause de l' « opt in » permettant à des États de rejoindre progressivement les autres membres. Force est de constater que l'Union Européenne mène une politique de l'énergie européenne sous le signe de l'exemplarité. Insistant sur la nécessaire « intégration renforcée  » de la politique européenne de l'énergie, militant pour la création de la « communauté européenne de l'énergie », à la demande des institutions européennes, les agents d'influence explicitent dans les coulisses des appareils politiques les tenants et les aboutissants. Combinant intelligence économique et communication efficace, les agents d'influence assurent la défense des intérêts privés pour lesquels ils sont en responsabilité. Ne rentrant jamais en conflit avec les détenteurs du pouvoir politique, ils servent de réseau d'expertise relayant les revendications.

Caractérisées par l'opacité informative citoyenne, attaquées pour déni de démocratie, décriées pour négation de l'intérêt général, ces pratiques controversées sont rejetées violemment par les syndicats comme par les lanceurs d'alerte. Sans la protection d'un contre-pouvoir lors du processus décisionnel, les lanceurs d'alerte perdent la garantie de leur indépendance d'expertise. Contestant l'action produite par la consultation des pouvoirs publics, les lanceurs d'alerte dénoncent haut et fort les arbitrages faussés par la défense d'intérêts privés. Représentées, les entreprises publiques européennes sont défendues grâce à l'institution CEEP, tandis que les syndicats sont protégés par une organisation nommée ETUC/CES.

La symphonie bruxelloise est un opus de passions, de pouvoirs et de fureurs face à des intérêts nationaux contradictoires. Nonobstant les incessantes luttes de pouvoir, de complexes médiations débouchent tout de même sur des compromis. Jamais percé, le mystère bruxellois émet une étincelante tonalité humaine, dont le voile est loin d'être levé.

 

Source image : http://www.notre-planete.info

Thèmes

Energie Développement durable Environnement Politique

Bookmark and Share
0 vote

commentaires
votez :
par herbinet (IP:xxx.xx0.197.133) le 25 mai 2011 à 10H36

Pour truisme, les actions d’influence qualifiées de lobbying offrent l’opportunité à des groupes d’intérêts d’élaborer des lois, des normes tout en participant aux décisions des pouvoirs publics. Face à des dérives inacceptables, des initiatives citoyennes prennent vie sous la forme de veilles informatives et citoyennes, d’expertises scientifiques et citoyennes, de préventions des conflits d’intérêts et de protections des lanceurs d’alertes. Au Sénat comme au Parlement, le lobbying pourrait être encadré par un système d’inscription électronique à caractère obligatoire, par la publication des rapports d’activité, par des règles spécifiques et par un code de conduite pour les élus. En adéquation avec le réseau citoyen ETAL - www.Reseau-etal.org - Pierre-Franck Herbinet, Secrétaire Départemental (39) du Mouvement Démocrate, membre de la commission sociale/santé du Mouvement Européen, soutient l’appel citoyen au sujet de l’encadrement et de la transparence des actions de lobbying en direction des pouvoirs publics.

Comme Stéphane Hessel, il est urgent de s’indigner avec une conscience citoyenne. " Aux actes citoyens ! "

Pierre-Franck Herbinet

votez :
(IP:xxx.xx0.197.133) le 25 mai 2011 à 13H31

Les pratiques de lobbying de la part d’intérêts industriels et financiers visent à influencer la décision publique au détriment de l’intérêt général.

Longtemps taboues en France, les pratiques de lobbying de la part d’intérêts industriels et financiers cherchant à influencer la décision publique au détriment de l’intérêt général sont maintenant plus ouvertement discutées, de même que les conflits d’intérêts, qui s’apparentent à une forme extrême de lobbying.

L’« Initiative pour la transparence » a abouti, en 2008, à la mise en place par la Commission européenne d’un registre des groupes d’intérêts, qui reste insuffisant, car facultatif. En France, de timides réglementations internes ont récemment été mises en place par l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais elles semblent surtout conçues pour légitimer le lobbying comme mode « d’expertise » pour les élus. Quel que soit l’échelon de gouvernance, les activités de lobbying des groupes d’intérêts industriels, disposant d’accès privilégiés aux élus et décideurs politiques, ont un impact sur les processus de décision publique, et donc sur le modèle de développement économique et social, comme sur l’environnement. Or, faute de transparence, il est difficile de savoir qui prend telle ou telle décision, au profit de qui, et quelle est l’ampleur des moyens financiers mis en œuvre pour ces actions d’influence. Les collectivités territoriales sont concernées à plus d’un titre et de façon contradictoire : elles se veulent des acteurs de la démocratie locale et participative ; sont l’objet de lobbying de la part d’entreprises pour les marchés locaux et, par ailleurs, elles développent de plus en plus leurs propres activités « d’influence », via les associations qui les regroupent et les représentations qu’elles instituent, notamment au niveau des institutions européennes.

Registres des « groupes d’intérêt » Face à différents scandales, le bureau de l’Assemblée nationale a fini par adopter, en juillet 2009, des « règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts ». Dans la foulée, le bureau du Sénat adopte un premier corps de règles visant à « renforcer l’encadrement de l’activité des groupes d’intérêts au regard d’une triple exigence de transparence, de déontologie et d’équité ». Mais ces règles sont peu contraignantes : registres obligatoires mais peu fournis en informations, badges journaliers, cartes nominatives annuelles ou temporaires… Si ces dispositifs donnent accès à certaines informations sur l’identité et les thèmes d’activité des lobbyistes, ils ne permettent pas de mesurer l’ampleur du phénomène et les sommes en jeu, d’autant que très peu de lobbyistes professionnels et de sociétés de conseil sont inscrits… Et que penser du code de conduite qui croit bon de stipuler qu’il est « interdit (aux lobbyistes) d’utiliser du papier à en-tête ou le logo de l’Assemblée nationale », et qu’ils « doivent s’abstenir de toute démarche en vue d’obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux » ? Le registre de l’Assemblée nationale prévoit les renseignements suivants : nom, fonction, intérêts représentés, employeur, nature de l’employeur, avec les catégories suivantes : société de conseil, organisme public, organisation professionnelle, entreprise privée, associations. Trois associations de collectivités sont actuellement inscrites dans les registres de l’Assemblée et du Sénat dans la rubrique « associations » : l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France. Selon le réseau Etal, mettre sur le même plan des cabinets de lobbyistes, des services publics, des ONG et des associations de collectivités entretient une confusion préjudiciable à la notion d’intérêt général.

Quel encadrement local ? La notion de lobbying est encore peu appréhendée par les acteurs territoriaux. Pourtant, les institutions décentralisées sont exposées au clientélisme, aux stratégies d’influence déployées par des lobbys, notamment en matière de marchés publics, de gestion de biens communs, comme l’eau. D’autre part, le niveau territorial pourrait permettre plus facilement la mise en œuvre d’une politique de transparence, et d’assurer des processus de participation équitable des acteurs du territoire aux consultations et à la prise de décision.

Remerciements : Yveline Nicolas, coordinatrice d’Adéquations, membre du réseau Etal. www.reseau-etal.org et www.adequations.org.

Les Auteurs deSociété
rcoutouly - 65 articles
voxpopuli - 1 articles
ble2 - 35 articles
çaDérange - 299 articles
Biosphère Blog - 57 articles
ecolomaisjetemmerde - 3 articles
Mobilité durable - 178 articles
Greendriver - 1 articles