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Transformation écologique de l'économie

Article publié le 28 avril 2009

Transformation écologique de l'économie

Au nom des quatre députés Verts, François de Rugy a déposé une proposition de loi de ’transformation écologique de l’économie’ qui devrait être examinée le 28 mai 2009.

L’exercice auquel se sont livrés les quatre députés Verts n’est pas facile. En effet, le droit de proposition des parlementaires d’opposition est très sérieusement limité par le l’article 40 de la Constitution qui dispose qu’une initiative parlementaire ne peut pas alourdir les charges de l’Etat ou amoindrir ses recettes.

Néanmoins, l’exercice est intéressant et le document de 14 pages (voir ci-dessous) mérite lecteur. En voici la trame essentielle (citations) :

Le Titre I de la présente proposition de loi vise à créer une contribution climat-énergie. Cet outil fiscal est d’un genre totalement nouveau. il s’agit d’englober toutes les consommations d’énergie ? et pas simplement les carburants comme le fait la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). Cela vise à une plus grande sobriété dans la consommation de tout produit énergétique non-renouvelable. Il s’agit par ailleurs d’enclencher un cercle vertueux de réductions durables et progressives des consommations d’énergie afin de lutter contre toutes les formes de gaspillage, d’augmenter la performance énergétique de tout bâtiment, véhicule ou produit et de réduire les factures en conséquence. Afin de maximiser cet effet pédagogique, l’intégralité du produit de la taxe est redistribuée. Ainsi plus une personne ou une entreprise fera des efforts, moins elle paiera de contribution climat-énergie. Elle recevra en revanche une part de la recette de façon égalitaire. Le différentiel jouera comme levier de changement. Elle incitera les particuliers et les entreprises à se tourner vers les énergies propres et renouvelables. Elle fera prendre conscience à la population le véritable coût de l’énergie.

Le Titre II porte sur un changement profond de priorités dans le secteur des transports. Le secteur des transports est actuellement une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre. C’est aussi l’un des principaux consommateurs d’énergie, et notamment de pétrole. L’enjeu est de réorienter profondément ce secteur en réduisant les investissements publics pour la route, en développant le secteur des transports en commun et en continuant à réorienter les choix de consommateurs en faveur des véhicules individuels économes et peu polluants.

Le titre III porte sur la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage de bureaux, de commerce ou de logements ainsi que sur le développement des énergies renouvelables.

Le Titre IV de la présente proposition de loi vise à développer des outils concrets facilitant la conversion écologique de l’économie dans le domaine plus spécifique de l’industrie automobile et à développer l’économie sociale et solidaire, nouveau type d’économie ancrée dans les territoires et permettant la participation directe des salariés à la vie des entreprises.

Le Titre V développe des mesures pour financer la transformation écologique de l’économie.
- un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des sociétés établies en France qui réalisent leur chiffre d’affaires principalement dans le domaine de l’énergie afin de financer l’effort d’investissement public pour la transformation écologique de l’économie.
- l’abrogaion des principales dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, plus connue sous le nom de « paquet fiscal ».

Le texte complet de la proposition de loi.

Thèmes

Politique Réflexion

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commentaires
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par Ma Cantine Bio (IP:xxx.xx5.163.55) le 28 avril 2009 à 16H28

Bonjour, Ce texte de loi est très intéressant et pose les jalons d’un véritable débat de fond sur la transformation écologique de la France. Il faut espérer qu’un tel débat aura bien lieu à cette occasion. Je regrette que le secteur agricole ait été oublié dans ce projet de loi. Il est gros émetteur de gaz à effet de serre et sa conversion au durable devrait également être un objectif prioritaire. Pour en savoir plus : http://macantinebio.wordpress.com/

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par yunhe (IP:xxx.xx7.72.67) le 11 novembre 2009 à 05H52

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