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Article publié le 12 juin 2009

La proposition de loi de ’transformation écologique de l’économie’ a été repoussée par les députés.

Nous avions évoqué dans un article précédent le projet de loi déposé par François de Rugy au nom des députés Verts.

Les 25 articles du projet de loi visaient à resserrer les exigences sur un certain nombre de points en vue de s’engager résolument vers des économies d’énergies, le développement des transports les moins polluants, les conversions et la recherche.

En ces temps où nombre de candidats parsèment leurs discours de ’croissance verte’, on aurait pu s’attendre à ce que certaines dispositions de la proposition de loi, ou même sa philosophie générale, soient discutées.

Il n’en a rien été. En commission, chacun des articles a été rejeté. Et en séance plénière, nul député n’a souhaité engager ce débat. Sur 481 voix (dont 313 exprimés), la loi n’a reçu les suffrages favorables que des 4 députés Verts ce mardi 2 juin 2009.

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Loi

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