1. Les OGM. 

Version entendue par le grand public : la culture commerciale des OGM est suspendue en attendant une future loi. Le discours de Sarkozy est en fait celui-ci : "dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance créée avant la fin de l’année (...) je m’engage à ce que la France transpose au printemps 2008 la directive sur le sujet. (...) ». Premier commentaire : la directive en question, adoptée par le parlement européen en 2001 ( !), a déjà été transposée chez la plupart de nos voisins. Deuxième commentaire : cette directive a d’abord une portée commerciale, inscrite dans les règles du marché communautaire. Cette loi européenne prévoit en effet une procédure d’autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM) plus transparente. Elle a également pour but de limiter l’autorisation de mise sur le marché à une durée de 10 ans renouvelables, en introduisant un contrôle obligatoire après la mise sur le marché des OGM. Bref, s’engager à transposer cette directive en France, c’est bien, mais cela aurait pu être fait avant le Grenelle. Et cela ne résout pas une double question fondamentale : que fait-on des OGM et avec quelle démocratie ? La Suisse a posé cette question. Résultat : les OGM sont interdits en Suisse. La France est-elle capable de poser démocratiquement ce type de question ?

Sarkozy affirme aussi : « le Grenelle de l’environnement pose de nouveaux principes pour encadrer la recherche et la culture des OGM. Je pense au principe de transparence ». Cette phrase ne fait que reprendre le principe de la directive européenne. Enfin, le président de la République insiste sur le fait que « cette suspension de la culture commerciale des OGM pesticides ne signifie pas, là aussi, je veux être clair, que nous devons condamner tous les OGM, et notamment les OGM d’avenir ».

2. Les transports

Le compte-rendu du groupe de travail « mobilité et transports » du Grenelle propose une « écotaxe kilométrique sur les poids lourds pour l’utilisation du réseau routier national non concédé ». Les autoroutes sont donc exclues de l’idée de cette taxe. Pourtant, elles représentent une part majoritaire des trajets de poids lourds.

Autre bémol - de taille - les taxes en général sont un sujet sensible. « L’objectif est de taxer plus les pollutions, notamment les énergies fossiles, et de taxer moins le travail », a rappelé Sarkozy, en insistant qu’il ne voulait pas d’impôts supplémentaires sans compensation. Vu les cadeaux faits aux riches et l’enterrement du débat sur la TVA sociale, l’instauration d’une « taxe carbone » ne semble donc pas être pour demain.

Enfin, sous ce chapitre transports, le Grenelle a évoqué « l’arrêt des constructions d’autoroute », idée reprise par le chef de l’Etat. Mais Nicolas Sarkozy a mis en avant une exception importante : « le principe de l’intérêt local ». Autrement dit, si l’Etat, en concertation avec les collectivités locales, juge qu’il faut construire un axe routier pour développer une région, on le fera.

3. Les énergies renouvelables

Sur ce plan, la France est en retard et risque de le rester. On peut lire à ce sujet le récent dossier d’Alternatives Economiques (n° 262
 octobre 2007). Le Royaume-Uni, en tête des pays européens pour les énergies renouvelables, produit trois fois plus de renouvelables que la France, dernier du classement de l’Union. Surtout, notre pays est le seul à avoir diminué sa part d’énergies renouvelables, entre 1990 et 2004. La commission européenne vient d’adopter l’objectif de 20% d’énergies renouvelables en Europe d’ici à 2020. Mais c’est un objectif global. La voix de la France a imposé, dans ce compromis, que ce seuil de 20% ne soit pas appliqué par chaque pays mais en moyenne à travers l’Union, en tenant compte "du point de départ" de chaque Etat. Dans la moyenne générale, la France espère pouvoir maintenir son parc stratégique de centrales nucléaires, que Nicolas Sarkozy ne veut pas remettre en question. Ce qui ne l’a pas empêché de proposer, après le Grenelle, le gel de la construction de centrales, histoire de calmer les écologistes (ce qui n’a pas trop fonctionné d’ailleurs).

4. Déchets et pesticides

Le Grenelle a réaffirmé l’intention de recycler plus et de réduire notamment les emballages. Mais rien n’est concrètement proposé. Les industriels peuvent continuer à inonder le marché de produits venant grossir les stocks d’ordures. Et le consommateur pourrait payer plus cher ses grosses poubelles dans la taxe des ordures ménagères. Ce principe, formulé par le Grenelle, est déjà appliqué dans certaines collectivités, en Alsace notamment. Cela n’a pas donné de réduction significative des déchets comme l’a exprimé récemment la secrétaire d’Etat à l’écologie en visite sur place.

Sur les pesticides, le Grenelle affiche aussi l’intention de les réduire. C’est déjà ce que prévoient les directives européennes, qui n’ont pas toutes été transposées... et la France reste le principal utilisateur de produits phytosanitaires (près de 70 kg par habitant et par an selon Eurostat), et le deuxième producteur européen, derrière l’Allemagne.

Conclusion provisoire

En attendant les éventuelles applications du Grenelle, on peut, grâce à Nicolas Sarkozy, applaudir l’art de proposer un peu tout et son contraire.

Laurent Watrin