Mesdames et Messieurs les députés,

C’est en tant que citoyenne que je vous écris pour vous demander de ne pas voter pour le projet de loi concernant les OGM, tel que le Sénat vous l’a soumis, car les enjeux - aussi bien environnementaux, économiques et sociaux - sont considérables et d’une extrême gravité dont il faut bien mesurer l’ampleur.

Premièrement, ce texte introduirait le terme de "coexistence" dans la loi, ce qui rendra officielle l’hypothèse qu’il est possible de faire coexister la filière OGM et non OGM de manière étanche, alors que les cas de contamination sont révélés en permanence à travers le monde.

Ne trouvez-vous pas que lorsqu’on introduit une nouvelle technologie dans la nature - une technologie qu’on sait être "à risque" - la loi devrait protéger les cultivateurs qui refusent d’employer cette technologie pour diverses raisons (notamment éthiques), protéger les citoyens qui majoritairement n’en veulent pas dans leur assiette, et protéger l’environnement, qui est également exposé au risque ?

Ayant la preuve que cette coexistence est impossible, vous êtes sur le point de vous prononcer sur l’acceptation d’un seuil pour une contamination "légalisée". Cette acceptation reviendrait à éliminer à terme notre droit à produire et à consommer sans OGM. Vous conviendrez qu’une plante avec "seulement" 0,9% d’OGM n’est pas une plante "sans OGM", et qu’une fois le principe de tolérance d’un seuil étant admis, il est fort probable que de 0,9%, on passe rapidement à 2%, puis 5%, puis... jusqu’où ? Vous savez sans doute que ce seuil de 0,9% n’a aucun fondement scientifique ; il a été choisi arbitrairement en se basant sur le seuil qui s’applique à l’obligation d’étiquetage des produits alimentaires. Mais ce seuil-là n’a jamais eu d’autre vocation que celle-ci, et certainement pas celle de définir l’irresponsabilité de la filière OGM en cas de contamination accidentelle.

La question de la responsabilité est un point crucial. Elle ne devrait pas être portée uniquement par les cultivateurs d’OGM, mais devrait être partagée par les semenciers. Croyez-vous réellement que ceux-ci seraient aussi enclins à commercialiser leurs OGM s’ils risquaient d’être tenus responsables pour chaque contamination ? Qu’en penseraient leurs assureurs ?... Cette responsabilité devrait être bien plus vaste que celle prévue dans le projet de loi : la réparation du préjudice y est limitée à la dépréciation du prix du produit issu d’une contamination supérieure à 0,9%. Mais la perte des agriculteurs non-OGM sera bien plus importante que cela. Les agriculteurs bio, par exemple, perdraient leur label, leur clientèle, leur notoriété, leurs semences, et seraient obligés de se lancer dans une reconversion, une décontamination des sols... tout cela n’est pas pris en compte !

De plus, le projet de loi n’incite pas les agriculteurs d’OGM à prendre des mesures visant à éviter la contamination. Il ne prend en compte que les contaminations issues de cultures, or, bien d’autres facteurs sont porteurs du risque de contamination : le transport, la transformation, le conditionnement, la distribution...

Et pour finir sur ce chapitre de la contamination, celle de l’environnement n’est pas prise en considération. La loi n’envisage que la contamination de productions agricoles, mais qu’en est-il de toute la végétation aux alentours des champs ? Et des animaux qui s’y nourrissent ? Face à cette "culture expérimentale" (rappelons que la culture d’OGM est considérée comme telle), nous sommes tous des cobayes et nous traînons dans notre sillage l’ensemble des êtres vivants sur Terre.

À ceux qui vont me rétorquer "mais quels sont donc les risques ?!", je réponds qu’en partie, les risques sont potentiels, inconnus à ce jour, il s’agit de ceux qui concernent la santé humaine et animale. Quelques études sur des effets néfastes sur la santé animale ont vu le jour, notamment sur des rats, mais je le consens, la recherche doit progresser. Personne - ni même les écologistes qui sont souvent accusés à tort sur ce point - ne demande l’arrêt de la recherche, bien au contraire : appliquer le principe de précaution serait de persévérer dans la recherche en milieu confiné jusqu’à ce que l’innocuité soit prouvée. En revanche, d’autres risques sont certains et se situent au plan éthique. Si la contamination n’est pas maîtrisée (en l’interdisant fermement), nous risquons très sérieusement de ne plus avoir la liberté de produire et de consommer sans OGM. La disparition à terme de l’agriculture bio et le préjudice subi par les agriculteurs en cas de contamination sont des risques bien réels. Et j’ajouterai un point fondamental  : compte tenu de la question épineuse du brevetage du vivant, nous risquons aussi de mettre le plus grand marché mondial, celui de l’alimentation, entre les mains des semenciers multinationaux. Que la question de la sécurité alimentaire dans le monde ne soit plus du ressort des États et des citoyens, ce serait tout de même d’une gravité extrême, n’est-ce pas ? Et c’est un pas de plus vers cela que nous franchirons si Monsanto arrive à s’imposer dans la législation française.

À ceux qui croient en toute bonne foi ce que Monsanto s’acharne à leur faire avaler depuis des années : que les OGM sont une aubaine pour le tiers-monde et une solution pour combattre la faim, je réplique que sur le plan économique, la commercialisation des OGM dans le tiers-monde est une véritable aberration. Il faut s’attaquer aux problèmes à la source : la faim fait des ravages (selon l’ONU, 850 millions de personnes en souffrent ; un enfant meurt toutes les 5 minutes de malnutrition), tandis que la production alimentaire mondiale augmente plus vite que la population. Des pays du Sud qui comptent des millions de personnes mal nourries - dont la majorité sont, paradoxalement, des paysans - exportent une grande partie de leurs denrées alimentaires vers le Nord. Au total, 13% de la population mondiale souffre de malnutrition et 15%, de suralimentation. C’est flagrant : le combat contre la faim dans le monde doit se mener au niveau de la répartition des richesses et de la souveraineté alimentaire des pays du Sud. La solution est clairement politique et économique et ce ne sont pas les OGM qui vont résoudre quoi que soit, bien au contraire. La culture des OGM met les cultivateurs du Sud dans une situation de dépendance vis-à-vis des semenciers, et le coût annuel des semences, déjà exorbitant pour eux, ne sera amené qu’à augmenter. Le documentaire « Le Monde selon Monsanto », diffusé récemment sur Arte, a démontré un des effets tragiques de ce commerce : en Inde, le suicide des paysans endettés est un phénomène d’une ampleur nationale.

Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi fait peser une très grande responsabilité sur vos épaules, qui dépasse largement les enjeux nationaux. Je vous prie de faire preuve de bon sens et de précaution, et de faire tout ce qui en votre pouvoir pour préserver notre liberté de produire et de consommer sans OGM, avec une réelle considération pour la santé humaine, l’environnement, la sécurité alimentaire dans le monde et les générations futures.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les députés, l’expression de mes salutations distinguées.

Mikhal Bak