Article publié le 12 septembre 2008
Vous êtes propriétaire d’une maison, d’un terrain ou d’un appartement et vous imaginez que vous êtes propriétaire du sous sol voire du ciel qui est au dessus de vous. Erreur vous n’êtes propriétaire que de la surface des choses, pas de leur profondeur !
Vous saviez déjà pour avoir lu dans la presse pu vu dans certains films que vous n’étiez pas propriétaire de votre sous sol et que si vous y découvriez du pétrole( je vous le souhaite quand même),un minerai ou même une grotte, vous en seriez immédiatement dépossédé par... l’Etat qui s’est approprié la propriété collective de votre sous sol.
Pour le ciel au dessus de votre tête,il en est de même ! L’espace aérien est la proprîété des états avec ses frontières(il s’arrète à 12 miles en mer au dela du territoire national), ses violations de cet espace aérien par d’autres aéronefs qui peuvent se terminer tragiquement et ses revenus car bien sur l’Etat tire des revenus de cet espace aérien !
Tout ceci remonte à l’apparition des premiers avions et au passage par Louis Bleriot en 1909 de l’espace aérien français à l’espace britannique qui a fait se rendre compte les états de la necessité de définir des règles de partage et de gestion de cet espace aérien.La guerre de 14/18 a précipité le besoin de se mettre d’accord sur ces règles qui ont donc été mise en chantier en 1925 à la Conférence de Paris, poursuivies à celle de Varsovie en 1929 qui en institua les première règles et completées en 1944 à la convention de Chicago à la suite de laquelle fut crée l’OACI,Organisation de l’Aviation Civile Internationale.
Ce sont toujours ces règles qui régissent la gestion du ciel au dessus de nos têtes. Simplement d’évolutions exceptionnelles dans le ciel au début du siècle dernier avec les quelques fous volants de l’époque, l’utilisation du ciel est devenue, avec le développement du transport aérien, quotidien et extrèmement fréquent au point qu’il a fallu progressivement instituer des règles et des controles pour se mouvoir dans cet espace.D’où les plans de vol auxquels sont soumis les avions de lignes ou privés, les organisations de controleurs aériens et l’apparition de... droit de trafics !!
Chaque avion qui passe au dessus de votre tête et de votre lopin de terrain paye des droits de passage, mais à l’Etat dont vous dependez et malheureusement pas à vous mêmes( ce qui serait d’ailleurs totalement ingérable). Ces droits de passages varient en fonction de la rapacité de l’Etat concerné, de la demande et de l’intéret économique que peut présenter le passage par telle ou telle route.Ainsi survoler la Sibérie pour aller de l’Europe vers l’Extrème Orient ( les routes par le Pôle) qui raccourcissent temps de trajet et consomation de carburant se payent très cher, de l’ordre de 10 000 euros pour un vol.
Il y a des règles généralement suivies qui relient la redevance à la masse de l’avion et à la distance parcourue. Un Airbus A 320 qui fait Paris Nice payera ainsi 646 Euros alors qu’un Boieng 777-300 qui fait Londres Le Caire paiera 4854 euros.
Autre spécificité, vous avez bien compris que les Etats ont un intéret à ce que les avions passent le plus de temps possible dans leur espace aérien.D’où des routes aériennes qui ne sont pas les plus directes possibles au détriment des consommations de carburants et des émissions de CO2 !. Et d’où les difficultés rencontrées pour instituer un espace unique européen.Vous avez sans doute entendu parlé des économies de consommation réalisables par l’unification de l’espace aérien européen dont on peut constater qu’elle n’a pas progressé beaucoup ces dernières années.L’Iata, l’association des compagnies aériennes, mise sous pression de réduire ses émissions de CO2 ou de payer par l’intermédiaire d’achats sur le marché de tels droits, renvoie la balle dans le camps des autorités en leur demandant de balayer d’abord devant leur porte en instituant enfin cet espace unique européen et un système de gestion du ciel( les fameux controleurs aériens) unifié.
Vous pensiez que le ciel au dessus de votre tête était calme ? Detrompez vous. Il est exploité commercialement et il est le siège d’intenses discussions sur le partage des revenus qui en proviennent. Un vrai exemple d’économie de marché totalement globalisé.
Thèmes
Parcourir le ciel ne peut pas se faire librement, et c’est tant mieux pour notre sécurité à tous !
À partir du moment où les États mettent en place une régulation de l’espace aérien, il est juste que les usagers qui en bénéficient la paient... d’autant plus qu’ils en ont les moyens.
Ce qui me scandaliserait, ce serait d’ouvrir à la concurrence ces activités, en mettant plusieurs opérateurs en parallèle. Un peu comme si différentes sociétés avaient leurs propres feu rouge à chaque carrefour !
Mais au final, quel est le bilan économique pour l’État entre les ressources générées, et le coût du service, les investissements nécessaires en infrastructures ?
bientôt ce ne sera qu’un mauvais souvenir :-)
c’est faux : article 552 du code civil : on est propriétaire du dessus et du dessous sauf, bien sûr, en cas de ressources minières ou pétrolières. Si votre sous sol n’a aucune valeur, il vous appartient.
Article 552 Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.










