Hier mardi, s’achevait les négociations au 9e jour à l’Organisation Mondiale du Commerce sur un constat d’échec. A l’OMC, tout accord doit être pris par consensus de l’ensemble des pays membres (153 actuellement).
Défense et illustration de l’agriculture par les pays émergents d’Asie
Alors que les Etats-Unis ont monté le ton contre l’Inde et la Chine,
qui demandent un renforcement du Mécanisme de Sauvegarde Spécial, censé
protéger les agriculteurs pauvres des pays en développement, les
négociateurs de ces pays, et notamment de la Chine, ont argumenté de
façon apparemment convaincante en démontrant que les pays
industrialisés ne sont pas aussi libéraux qu’ils le prétendent, et
demandent au pays en développement plus d’efforts qu’à eux-mêmes.
Pour ceux qui sont familiers des négociations internationales sur le commerce, voici le détail des différends techniques :
Selon ICTSD,
observateur des négociations "La proposition de Lamy – permettant des
mesures correctives au titre du MSS qui dépassent les consolidations
tarifaires actuelle à hauteur de 15 % mais uniquement si les volumes
des importations augmentent de 40 %, avec une limite à 2,5 % des lignes
tarifaires – a été jugée insuffisante par le G-33. Avec le Groupe
africain, le Groupe ACP et le groupe des Petites économies vulnérables,
le G-33 a présenté une proposition alternative qui permettrait à ces
pays de dépasser les consolidations tarifaires actuelles de 7%, avec un
plafonnement des mesures correctives à 30 % au-dessus des niveaux
consolidés actuels, déclenchées par des hausses de volumes à partir de
10 %."
Pas encore d’accord sur la banane
Il n’y avait pas encore eu non plus d’accord au 29/08 sur la banane. Les pays ACP (Afrique, Caraïbes,
Pacifique), qui bénéficient d’une protection tarifaire sur le marché
européen, ont indiqué qu’ils s’opposeraient à un accord si les droits
de douane pour les pays latino-américains étaient baissés.
Le clash franco-européen
Parallèlement, le président français Nicolas Sarkozy prenait le risque d’un psychodrame diplomatique intra-européen :
Compliquant
davantage la conclusion d’un accord potentiel, la France a pris
l’initiative lundi d’une coalition de neufs pays européens pour faire
pression en faveur de meilleurs termes pour un accord. La France
cherche notamment à éviter un accord sur l’agriculture qui l’obligerait
à reconsidérer sa politique dans ce domaine. Le gouvernement français a
ainsi pris en porte-à-faux le Commissaire européen au commerce, Peter
Mandelson, qui a obtenu l’appui des États membres de l’Union Européenne
sur une position concertée bien entendue avant les négociations à
Genève. L’agence Reuters indique que la création de la nouvelle
alliance pourrait néanmoins miner sa crédibilité dans les discussions.
Quelles conclusions peut-on tirer de cette semaine de négociations ?
Principalement, le fait que les pays en développement, et notamment les
pays émergents Chine, Inde, Brésil, Argentine, ont appris à mieux
maîtriser les termes de négociations toujours complexes et extrêmement
techniques. Le compte-rendu des argumentations de l’ambassadeur chinois
à l’OMC Sun Zhenyu face à la négociatrice américaine Susan Schwab fait
apparaître une argumentation très convaincante, et une connaissance
fine des dossiers. La Chine a adhéré à l’OMC en 2001 seulement et a
consenti à prendre des mesures d’ouverture de ses marchés radicales,
qu’elle voudrait voir compensées par des mesures d’égale ampleur dans les
pays occidentaux, et par un mécanisme de sauvegarde spécial pour
l’agriculture efficace.
Accessoirement, la psychodrame franco-européen dévoile des fissures
dans la position européenne, et l’existence de points de vue divergent
sur l’opportunité de concessions aux pays en développement, et d’une
adaptation de la politique agricole commune européenne aux compromis
négociés à l’OMC. La position française vise-t-elle à défendre une
agriculture plus durable ? Rien n’est moins sûr... Mais c’est un autre
sujet.
A la voix fatiguée et à l’anglais hésitant du directeur de l’OMC, que vous pouvez écouter ici,
regrettant que le dossier coton et d’autres n’aient pas pu être évoqué,
on comprend que le chemin vers un multilatéralisme équilibré est encore
très long...









