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La TVA verte déjà enterrée par l'Europe...

Article publié le 12 mars 2009

La Commission européenne a reconnu mardi qu’il serait pratiquement impossible d’obtenir des taux réduits de TVA pour les produits "verts" dans l’UE après l’accord déjà obtenu à l’arraché pour certains services dont la restauration, en raison de l’opposition de nombreux pays.

La TVA verte déjà enterrée par l'Europe...
Les pays européens avaient confié l’an dernier à la Commission européenne la mission de réfléchir à l’idée d’encourager l’utilisation de biens et matériaux verts (équipements électroménagers, isolants, etc.), via une fiscalité plus avantageuse, une TVA environnementale à taux réduit pour les produits les plus écolo...

Cette idée de TVA environnementale avait été lancée pour la première fois en juillet 2007 par Paris et Londres mais elle s’est heurtée depuis le début à l’opposition de plusieurs pays. Mais son enterrement semble désormais acté. 

Six pays, dont l’Allemagne, le Danemark ou la République tchèque, ont conditionné leur feu vert à une baisse de la TVA sur la restauration à condition qu’il n’y ait plus d’autres dérogations. Ils considèrent que les taux réduits de TVA ne sont pas un bon outil pour relancer la consommation ou redoutent d’être eux-mêmes confrontés à des demandes. 

L’UE s’est fixée comme objectif ambitieux une baisse de ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% entre 1990 et 2020...

Source : AFP

GC
Thèmes

Fiscalité

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