Intervention : Alain Laffont, 
Médecin. Collectif d’assoc. Et collectif de médecins d’action contre l’implantation d’un incinérateur d’ordures ménagères à Clermont Ferrand.

Historique :
1989 : projet de construction d’un incinérateur par la commune de Clermont-Ferrand. 1993 : retrait du projet (forte opposition locale) 
2000 : le projet réapparait mais au niveau départemental  
2002 : Publication du rapport INVS sur les incinérateurs : pointe l’augmentation du nombre de cancers chez des personnes vivant sous les panaches de fumée des incinérateurs.

•  les médecins s’organisent en collectif pour faire retirer le projet.
• Il n’existe actuellement aucune étude quant aux effets des métaux lourds (cadmium notam.) et molécules issus de la dégradation des déchets incinérés et largués dans l’environnement par les fumées (refioms) ou contenus dans les résidus tels que mâchefer.
• donc le problème ne tourne pas seulement autour de la dioxine !
• donc quand les industriels du retraitement des ordures et l’Administration justifient le choix de l’incinération en disant que cela ne constitue plus un risque en terme de santé publique car les nouvelles générations d’incinérateurs larguent un taux de dioxine beaucoup moins élevé (meilleure filtration par filtres charbon) ... cet argument n’est pas recevable, car isoler les rejets de dioxine ... c’est oublier tout le reste !

Par ailleurs les incinérateurs sont des installations complexes et fragiles ; plusieurs incidents ont été relevés (Incinérateur de Giens : gros dysfonctionnement pendant plusieurs jours, avec rejet de fumées contenant des taux de certaines substances toxiques très largement au-dessus des normes autorisées ; affaire non dévoilée au public et surtout aux riverains ...)

Problème de ce type de pollution : pollution diffuse ; ce n’est pas la dose qui fait la dangerosité, mais la répétition de faibles doses et l’imprégnation du milieu et des organismes par des molécules plus ou moins toxiques, plus ou moins connues ... Ce type de contamination produit des effets à long terme.

Quel impact ont donc ces largages non conformes sur la population ? Quels seront les effets à long terme ?

Réponse : on ne sait pas car aucune étude n’a été menée !

• Donc, le corps médical demande l’application du Principe de Précaution (Art. 5 Charte de l’Environnement) concernant tout projet de construction de nouvel incinérateur sur le territoire national.

Le hic :
Grenelle de l’Environnement, Groupe de travail n°3 sur la santé : les médecins et associations de médecins, de travailleurs ne sont pas invités à siéger. ...
Et Mme Kociusko-Morizet (Sec. d’Etat Ecologie) a affirmé qu’il n’y aurait pas de moratoire sur les incinérateurs en France.

Comment instaurer un débat démocratique dans de telles conditions ? Quid de la Santé Publique ?

Dernier détail : selon les dernières infos du corps médical, 1 homme sur 2 et 1 femme sur 3 développeront un cancer durant leur vie ...

Intervention : Florence COURAUD,

Participe au Grenelle, Groupe 3 ; CNID (centre national indépendant d’information sur les déchets)

L’incinération n’est pas la seule façon de traiter les déchets mais il existe un lobby économique du traitement des déchets en France qui l’impose et empêche le développement de recherches de solutions alternatives. De même ce lobby a bien compris que la législation actuelle risque de changer et donc elle essaie d’obtenir l’agrément le plus rapidement possible pour la construction de nouveaux incinérateurs, sachant qu’une fois ces complexes construits, étant donné leur prix, ils ne seront pas arrêtés ou détruits.

On assiste donc bien à une course des industriels face au risque de moratoire sur les incinérateurs.  

Pourquoi demander un moratoire ?

• nécessité d’évaluer l’impact sanitaire de l’incinération
• lancer la recherche de solutions alternatives pour que la France rattrape son retard sur le traitement des ordures ménagères notamment.

Parallèlement il faut responsabiliser les producteurs : en imposant une contribution au traitement des déchets produits par leurs productions. Actuellement en France l’éco-participation sur les emballages est encore à un stade embryonnaire, trop peu développé, trop peu contraignant pour être réellement efficace.

Les mesures qui peuvent être adoptées lors du Grenelle :

Mesure incitative au niveau des citoyens : enlèvement des déchets non plus facturé forfaitairement par les communes selon la taxe d’habitation, mais selon le poids des déchets non valorisables (et non triés) enlevés. On risque de ne voir adoptées que des mesures d’incitation, donc sans contrainte, donc d’une portée très limitée, et uniquement au niveau de décision le plus bas de la chaine : les citoyens.

Rien ne sera adopté contraignant les industriels, donc la source de production des déchets ...

Sur les incinérateurs il ne sortira rien car le lobby industriel du traitement des déchets dispose de moyens financiers importants.  

Intervention : André CICOLLELA,

Chercheur en santé environnementale. Participe au Groupe 3 du Grenelle

Relève l’augmentation des cas de cancers : + 63% en 20 ans et on ne voit pas d’inflexion de cette progression. Les cancers de l’enfant sont en fort développement.

La création d’un institut de veille environnementale semble acquise.

La création du Haut conseil de l’expertise, également. Ce conseil permettrait plus de déontologie dans la constitution de groupes d’experts pour mener des études (éviter l’effet lobbying).  

Point négatif sur la pollution : les pesticides. 
Tout le monde s’entend pour dire qu’il faut diminuer leur utilisation mais dans quelle proportion ?  

Par exemple le Danemark a réduit de 50% en 10 ans son utilisation de pesticides, et personne n’a entendu parler de famines sévissant dans ce pays ... donc il est possible de réduire drastiquement l’utilisation des pesticides en France, qui est un des pays qui y ont le plus recours !
Encore une fois le problème en France est la puissance du lobby industriel et le manque de courage des politiques : il faut réduire la pollution des sols et de l’eau mais il ne faut pas pénaliser l’industrie chimique ...

 De même, il devient nécessaire de mettre en place des registres d’études épidémiologiques pour le cancer, et notamment de lancer une étude sur les registres de jumeaux, qui permettront de savoir dans quelle mesure la maladie est d’origine génétique ou environnementale.
Il faudrait organiser un Grenelle de la santé pour faire le lien environnement / Santé.

90% du cout de la sécurité sociale est consécutif à celui des maladies chroniques qui ne cessent de se développer : cancers, diabète, asthme et allergies ...
Or l’essentiel de ces maladies ont des causes environnementales clairement établies même si on ne peut actuellement dire dans quelle proportion.

Donc la solution pour réduire le cout de la sécurité sociale n’est certainement pas de mettre en place des franchises injustes, mais plutôt de faire de la prévention et un meilleur suivi de ces pathologies, d’agir sur leurs causes.

Point de discussion qui doit être envisagé : le problème d’exposition chronique aux substances qualifiées préoccupantes ou très préoccupantes.

Intervention : Véronique GALLAIS,  
Pdte Action Consommation, membre d’Alliance pour la Planète

 Les risques de ce Grenelle :

• la sur-responsabilisation des individus, sans pénalisation des industriels ; encore une fois cela renvoie à l’individualisme prôné par cette société.
• Des injonctions contradictoires : il faut consommer moins pour polluer moins, mais en même temps consommer plus pour faire tourner l’économie.

(note de l’auteure de ce CR : se référer au rapport ATTALI sur la croissance pour s’en convaincre !)

• Problème de l’argumentaire environnemental dont les industriels se sont saisis pour vendre plus ; il est donc nécessaire de créer un haut conseil de la publicité (qui contrairement au BVP ne sera pas constitué par des professionnels de l’industrie !).

Cette mesure a été proposée dans le cadre du Groupe 5.

Echanges libres avec la salle :

 En France le rendement énergétique des incinérateurs à la fois constitue un argument pour les industriels, pour continuer à nous les imposer, mais à la fois est très mauvais car le tri est insuffisamment mené dans notre pays, et les déchets brûlés sont trop divers (% d’humidité élevé notamment).

Ce problème de tri est ce qui fait la différence majeure avec l’Allemagne et les pays nordiques, où certes on incinère, mais on trie et recycle beaucoup plus.

Traitement des refioms : 
Problème semblable à celui des déchets nucléaires : déchets très toxiques qu’on ne sait pas inactiver, et qu’on enterre ; MAIS le problème sanitaire reste entier du fait de leur haute toxicité !

Utilisation des mâchefers : 
On s’en sert notamment dans le cadre de construction de routes ; or ils contiennent notamment des métaux lourds. 
Il existe donc des risques de contamination des sols, des cours d’eau et nappes phréatiques via ruissellement des eaux de pluie.

Au niveau de la Recherche, 
Aujourd’hui on mène des études d’épidémiologie ; or l’épidémiologie ne fait que constater des dégâts avérés. 

Ce qui manque et doit donc être mis en place, ce sont des études :  

• d’expologie : étude des expositions,  
• de toxicologie.  

 Il faut une Recherche tournée vers l’étude des causes ; il faut créer un volet environnement dans le plan cancer.