Norme juridique implacable, reconnue de la jurisprudence européenne et ne laissant plus autant de place aux décisions non étudiées, le concept de précaution s’est étendu, depuis son entrée en vigueur dans les années 60 en Allemagne, à tous les domaines à risques, se transformant en véritable principe général du droit pour devenir un principe constitutionnel à part entière dans le domaine écologique et environnemental. Ce principe de précaution, lié à la politique de l’avancée technologique et du progrès, se résume en une protection des vicissitudes qui, jadis, étaient des accidents ou des fatalités.  

Aujourd’hui, face à l’ignorance de certaines matières considérées comme menaçantes, on recherche de plus en plus à anticiper les possibles aléas du modernisme, car ce principe se présente comme une des solutions à la civilisation du risque pour reprendre l’expression du philosophe allemand Hans Jonas. La précaution, notion qui vise les risques hypothétiques, non encore confirmés scientifiquement, mais dont la possibilité peut être identifiée à partir de connaissances empiriques et scientifiques, s’affiche désormais comme un élément de cristallisation des différentes attentes du public dans les domaines de la sécurité collective et de la santé publique, car, suite aux divers scandales, une certaine méfiance s’est développée vis à vis de ces nouvelles promesses technologiques.

Le rapport Kourilsky-Viney en 2000 et la doctrine de la Commission européenne ont posés les bases d’une réflexion plus profonde permettant de débloquer une situation assez équivoque, cherchant à assurer une prise en compte précoce des risques potentiels et des actions effectives et proportionnées. Ainsi, avant d’être un principe général du droit, c’est un principe moral et politique, venant en aide aux situations les plus sensibles qu’il ne faut pas confondre avec telle ou telle règle d’abstention.

Défini de plusieurs manières, il s’est transformé en véritable norme juridique sur laquelle le juge peut s’appuyer de façon effective, s’affirmant aussi comme un moyen pour les victimes de dénoncer l’ampleur des risques encourus, et devenant, in fine, l’affaire des citoyens, des dirigeants d’entreprises et des responsables politiques.

Si l’on peut analyser que la mise en place de ce principe de précaution a foncièrement entraîné de sérieuses entraves injustifiées à l’entreprise, à l’innovation et à la liberté de recherche traduisant cette menace judiciaire, jugée préoccupante par la plupart des entrepreneurs et des responsables publics, il est difficile à comprendre la remise en cause de ce principe tel qu’il est défini au sein de la Constitution, mettant en péril une autre forme de ressource susceptible de miner le développement économique par l’inconscience ou le manque de maîtrise de certaines actions humaines en matière écologique.

En effet, le principe de précaution posée par la charte de l’environnement contenu dans le texte constitutionnel n’est que l’aboutissement d’un projet pour promouvoir le développement durable, loin d’engager une menace pour la croissance française, " loin d’être un frein majeur à la croissance " comme le souligne la commission Attali .

Face aux différents dangers qui touchent notre planète, face au péril qui heurte la génération grandissante, il serait superfétatoire de déconsidérer ce principe légitime à la sauvegarde de notre environnement sur l’autel du développement économique.

Si le12 octobre a été une journée mondiale de l’environnement par l’attribution du prix Nobel de la paix décerné à Al Gore et au Giec, il faut espérer que le 15 octobre sera une journée nationale du progrès, et ce avec précaution.