• Les modalités d’application de REACH.

En outre, à terme en 2016, l’agence créée fournira des informations sanitaires sur 30 000 substances chimiques autorisées à la commercialisation dans l’Union européenne. Désormais, 1 500 composés chimiques trop dangereux sont interdits, remplacés par des substances moins nocives ou soumises à des règles de mise sur le marché spécifique. Ce chiffre correspond à 5% du total des composés chimiques utilisés en Europe : les associations de protection de l’environnement et des consommateurs déplorent la faiblesse des exigences d’interdit et de remplacement à l’égard des produits chimiques. Néanmoins, les industriels doivent fournir à l’agence européenne des produits sanitaires un dossier d’enregistrement au sujet des produits dont l’innocuité n’a pu être prouvée. Plus précisément, cette obligation d’enregistrement portera sur tous les produits chimiques dont les productions et les importations sont supérieures à 1 tonne chaque année dans l’espace européen. Le dossier d’enregistrement des industriels est fondé sur des expérimentations animales et ces dernières peuvent être réduites au minimum grâce au partage des données de l’agence. Précisément, il détaillera les propriétés intrinsèques du composé, les risques toxicologiques et éco-toxicologiques, les modalités de contact par l’Homme et l’environnement, l’évaluation des risques pour la santé de l’Homme et la préservation de la nature. Pour les composés chimiques dont la production dépasse 100 tonnes, une évaluation standard, en plus du simple enregistrement, sera indispensable. Enfin, les états-membres ont possibilité de demander des essais supplémentaires pour les produits très dangereux dont le dossier d’enregistrement n’est pas complet, ou les faire évaluer par leurs instances nationales.

• Lobbying : les écologistes face aux groupes industriels.

Evidemment, les groupes industriels ont protégé leurs intérêts et ont pratiqué une pression intense sur les députés, les commissaires et les ministres européens afin que la nouvelle législation ne soit pas trop contraignante. D’ailleurs, directement, les grands pays européens tels que l’Allemagne, la France ou le Royaume-Uni ont souligné les dangers qui pèsent sur les industries chimiques et leurs emplois. En conséquence, le nombre de substances chimiques qui doivent être au préalable enregistrées par l’agence a considérablement diminué et d’autres types de produits ont tout simplement été exclus : les métaux, les minerais, les déchets et les matériaux recyclés. L’industrie chimique française est opposée à REACH, déplore que le débat soit émotionnel et perde de la pertinence scientifique. De plus, elle évoque l’éventuelle perte de compétitivité lors d’un colloque organisé à Paris intitulé « Chimie et santé, le nouveau débat émotionnel ».

En face, les organisations telles que la WWF (Organisation mondiale de protection de l’environnement) et Green Peace ont médiatisé dès 2003 leurs luttes contre la commercialisation des composés dangereux car à ce moment, un projet de loi sur la création de l’agence sur les produits chimiques s’élaborait. Lors d’une étude toxicologique sur un panel d’Européens, 76 substances chimiques ont été retrouvées dans le sang de députés du parlement européen : les analyses ont été effectué sur 47 personnes de 17 nationalités européennes différentes dont un membre de la WWF. Les résultats montrent que le problème de la contamination chimique a toutes les caractéristiques d’une pandémie. Leur échantillon a été analysé en recherchant cinq types de produits chimiques : les pesticides, les PCB, les phtalates et les composés perfluorés. Ces analyses ont été effectuées en 2003 et publiées par la WWF lors de sa campagne. Une autre étude menée sur 13 familles de 13 pays européens a trouvé 73 substances chimiques dans leur sang. Ces études avaient pour but en 2003 de convaincre les instances européennes de mettre en place la législation la plus contraignante dans le cadre de REACH afin de limiter la contamination des populations européennes déjà générale. En effet, les analyses montrent que la moyenne du nombre de substances toxiques sur l’échantillon analysé est de 41 et qu’une personne a concentré jusqu’à 54 substances chimiques. Des produits couramment utilisés sont retrouvés dans leur sang tels que les composés perfluorés ou les phtalates (ce dernier est employé dans la fabrication des déodorants et des parfums). Plus grave, les analyses ont repéré la présence de substances nocives interdites depuis plus de 20 ans. Cette étude montre que les substances chimiques interdites ou non sont retrouvées dans les organismes humains à travers toute l’Europe. Cela signifie aussi que les composés incriminés continuent de polluer tout le monde et partout même s’ils ont été interdits il y a plusieurs années. Précisément, les enfants sont davantage contaminés que les grands-parents qui continuent d’être en contact avec certaines substances plusieurs années après leur interdiction. Plus grave, les substances sont retrouvées dans le fœtus selon Eric Delhaye, porte-parole de CAP 21 (association écologique et politique dont Corinne Lepage est membre).

Les composés chimiques rassemblent deux caractéristiques : d’abord elles sont persistantes, c’est-à-dire qu’elles ne s’évaporent dans la nature, de plus elles sont bio-accumulatives. Par conséquent, nos organismes les stockent et ne les assimilent pas donc elles restent indéfiniment dans notre corps une fois à l’intérieur. Plus globalement, une telle accumulation ne peut-être considérée comme saine conclut le responsable de la WWF pour le programme DETOX car les chercheurs s’interrogent même sur les conséquences de cette contamination au niveau de la descendance de l’Homme ou encore de la chaîne alimentaire (faune et flore).

• Le gendarme européen des produits chimiques.

Désormais, l’agence européenne sur les produits chimiques élaborera des demandes d’autorisations et de restrictions afin d’appliquer REACH. Les bénéfices de cette politique sont multiples car une étude de l’université de Sheffield a démontré que 50000 cas de maladies professionnelles respiratoires et 40000 cas de maladies professionnelles de la peau pourraient être évités. L’application de REACH entraînera une baisse des dépenses de l’Assurance-maladie. De plus, l’agence harmonisera les politiques de mise sur le marché des produits dangereux et les états-membres ne pourront pas exercer une politique plus contraignante que celle de l’agence. En parallèle, la centralisation des données sur les produits dangereux permettra à l’agence d’élaborer plus rapidement des avis d’interdit en cas de danger pour l’Homme : le cas de l’amiante, où les législations différaient, ne se reproduira plus.

Aujourd’hui, les composés chimiques sont classés en trois catégories : la catégorie 1 définit un lien de cause à effet entre l’utilisation d’un produit et l’apparition d’un cancer chez l’utilisateur. La catégorie 2 établit une forte présomption sur le fait que l’exposition de l’homme à ce produit entraîne un cancer. Ces produits sont signalés par le sigle « T » et les deux phrases de risque « R45 Peut provoquer un cancer » « R49 Peut provoquer un cancer par inhalation ». Enfin, les catégories 3 concernent les produits dont les effets cancérigènes existent mais l’absence de preuves et d’études sérieuses empêche de les classer dans la catégorie 2.

• Le choix de l’achat écologique.

Il existe plusieurs labels « bio », « non polluants » ou encore « produits verts » qui signalent aux consommateurs que les marchandises sont respectueuses de l’environnement et de la santé. Cependant, seuls quelques labels sont parfaitement fiables. Ainsi, les marques « NF Environnement » et « éco-label européen » respectent des critères issus de négociations entre les producteurs industriels, les circuits de distribution, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Précisément, les « cosmétiques écologiques et biologiques » signifient que 95% à 100% des composés sont issus de l’agriculture biologique et 95% d’entre eux sont des végétaux. Le second label « cosmétiques écologiques » veut dire que 50% à 94% des ingrédients sont issus de l’agriculture biologique et 95% sont des végétaux.

Les consommateurs peuvent multiplier les bonnes conduites écologiques : par exemple, ils peuvent choisir une lessive sans risque qui ne contient pas de phosphates, de NTA (nitriloacétate de sodium), d’EDTA (éthylène diamine tétra acétate), de phosphonate, de perborate de sodium, de polycarboxylate ou encore d’azurant optique. Un produit dont l’empreinte écologique est faible contient du savon ou des tensioactifs d’origine végétale, des adjuvants tels que les zéolites ou le citrate de sodium et enfin pas de colorant.