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L'éolien et les énergies marines plus lourdement taxés en 2010

Article publié le 18 décembre 2009

Ces belles éoliennes, qui produisent de l’électricité, sans émettre ni CO2 ni déchets radioactifs, font rêver ? Et bien on va les taxer ! Alors que la pénurie électrique menace et que les moyens de production de pointe (comme les éoliennes) font cruellement défaut, la Commission Mixte Paritaire du Parlement n’a pas peur de plonger tout le monde dans le noir.

L'éolien et les énergies marines plus lourdement taxés en 2010

Le projet de loi de finances 2010, précisant les modalités de la réforme de la taxe professionnelle, vient de faire l’objet d’un amendement adopté le 14 décembre par la Commission Mixte Paritaire du Parlement, qui porte le niveau d’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines à 8000 € par MW et par an. Un montant d’imposition discriminatoire par rapport aux montants d’imposition forfaitaires auxquels sont soumis les autres moyens de production d’électricité, tels que le nucléaire et les centrales à base d’énergies fossiles.

Niveau d’imposition forfaitaire prévu dans le projet de loi initial et dans la version adoptée par la Commission Mixte Paritaire : 

 Projet de loi initial Projet de loi adopté par la CMP

Nucléaire, centrale au gaz 2913 € / MW  2913 € / MW

et au charbon

Photovoltaïque 2200 € / MW 2200 € / MW

Eolien et énergies marines 2200 € / MW 8000 € /MW

 

Et non, ce n’est pas une blague !!!

C’était bien la peine de faire tant de blablabla à Copenhague…

Le Syndicat des Energies Renouvelables fait part de son incompréhension face à une mesure en contradiction avec les engagements français de la loi Grenelle 1 (votés par le même Parlement) et renouvelés à Copenhague.

Le SER a calculé que « en ajoutant l’imposition forfaitaire à la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée, qui se substituent également à la taxe professionnelle, la charge fiscale moyenne au titre de la taxe professionnelle passe de 5513 € par MW et par an à 11 545 € par MW et par an, soit une augmentation de 109 % de la pression fiscale ».

Une menace pour la filière éolienne qui emploie 10000 personnes en France ?

« En déstabilisant l’ensemble de la filière éolienne, qui emploie aujourd’hui 10000 personnes dans notre pays, et des énergies marines, cette disposition, totalement discriminatoire, va à l’encontre des objectifs français en matière de croissance verte, de créations d’emplois et d’investissements industriels, alors même que le secteur est dynamique – près de 2000 emplois ont été créés en 2008 – et se structure autour de PME et de grands groupes français qui n’ont pas hésité à investir dans leurs outils industriels ces dernières années. Cette mesure menace l’existence même de la filière éolienne en France, qui devrait représenter 60000 emplois en 2020, et l’émergence des énergies marines » précise le SER.

Et les objectifs du Grenelle de l’Environnement, atteindre 23% de notre consommation d’énergie avec des renouvelables d’ici 2020, sont-ils d’ores et déjà compromis ?

Source image : http://www.goodplanet.info

Thèmes

Eolienne éco-énergies

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commentaires
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par leon (IP:xxx.xx9.227.234) le 18 décembre 2009 à 18H53

si cette info est vrai, vous devriez le faire connaitre aux medias surtout avec copenhague en cours et napo IV a la barre.Bizarre quand meme,personne n’en parle ? Par contre cela montre bien la volonté du gouvernement au niveau des energies propres ei que sont premier souait est toujours de soutenir le nucleaire.

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par Mijo (IP:xxx.xx1.98.4) le 19 décembre 2009 à 15H39

@ Leon et aux lecteurs de l’article.

Et bien, heureusement l’histoire se termine bien.

Hier après-midi, lors de l’examen définitif de la loi, un nouvel amemdement proposé par le gouvernement et adopté par le Sénat et l’Assemblée Nationale a ramené le niveau d’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines à 2913 € par MW et par an, soit un montant identique à celui des autres moyens de production d’électricité.

Cette disposition va éviter la déstabilisation de la filière, surtout que de nombreux projets sont en cours. Par exemple, à Blanquefort, en Gironde, un ancien site de production de pièces automobiles est destiné à se reconvertir dans la production de couronnes pour éoliennes.

(L’amemdement initial, très discriminatoire, a été dénoncé non seulement par le Syndicat des Energies Renouvelables, mais également par l’Union Française de l’Electricité).

Mijo

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par leon (IP:xxx.xx9.227.234) le 22 décembre 2009 à 13H07

Bonjours, Merci d’avoir répondu(e) a ma réflexion Mijo. Apparemment, cela a réagit dans le bon sens. Pour commencer et pour info,je ne suis ni vert ni spécialement éolien, mais cela m’horripile quand je vois des assemblées qui réagissent contre l’avenir et pour leurs intérêts. Soit, ils n’ont pas appliqués les taxes de travail qu’ils avaient prévues, par contre ils ont ôtées ou devraient ôter la taxe professionnelle et qui, ensuite sera remplacée par (si j’ai bien compris) une taxe a la surface bâtie.... En théorie, l’éolien devrait être gagnant (la surface au sol est faible pour cette macine). Éclairez moi sur ce sujet, peu de personnes remuent le vent sur ce sujet qui pourtant le mérite, on l’implante sur les terres en France mais nous avons aussi la mer .... (Nous en avons des champs, mais l’envisage t’ont aussi en mer), et comment ils seront taxés ? Plein de questions et autant de sujets de réflexions sont en cours, mais peu de personnes sont intéressées (ou peu sont informés sur ce site ?). Merci quand même et continuez.

PS : comme vous pouvez le constater, je n’achète pas de revue écologique non plus.

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par judel.66 (IP:xxx.xx5.225.35) le 26 décembre 2009 à 16H59

pas d’accord avec cet article tendancieux et cet intox.... l’éolien produit une electricité aleatoire , chere, tres chere , qu’edf doit acheter trois fois plus cher qu’elle ne peut la vendre au public et cela pèse sur son prix de revient .... c’est donc le consommateur Français qui paie le cout supplémentaire de l’eolien.....l’eolien est cher a la construction , cher a l’entretien , justifie la création de centrales au gaz cheres et polluantes pour pallier les sautes de vent ....lorsque edf ne sera plus obligée d’acheter l’electrité produite par d’autres qu’elle en France ...ce sera l’epreuve de vérité pour l’éolien.....pourquoi ne pas taxer ces entreprises financières qui a travers l’eolien reçoivent des dividendes extorqués aux consommateurs Français.......

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par Mijo (IP:xxx.xx5.193.201) le 27 décembre 2009 à 00H59

@ judel66

Vous devriez vous connecter plus souvent sur Powernext. Cela vous permettrait de vous rendre compte que le prix du MWh sur le marché spot de l’électricité est, depuis un an, souvent supérieur au prix auquel EDF rachète le MWh éolien (environ 80 €/MWh). Le 19 octobre 2009, le prix du MWh sur Powernext a culminé à 3000 € pendant 4 heures !

Le prix du MWh éolien est proche de celui des centrales thermiques classiques et l’éolien a 2 atouts supplémentaires : l’indépendance énergétique et l’absence d’émissions de CO2.

Durant les récents pics de consommation, une plus grande production éolienne aurait évité à EDF d’acheter de l’électricité à l’étranger à des prix pas forcément bon marché.

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par judel.66 (IP:xxx.xx5.225.35) le 27 décembre 2009 à 11H36

MIJO...vous avez raison cet hiver....mais cela tient a des aneries exceptionnelles dans l’entretien par roulement de nos centrales nucléaires....normalement c’est nous qui sommes exportateurs de 3000 MW...je continue a soutenir que pour l’eolien il ne faut pas se presser ...la bourse ne s’y trompe pas , toutes les financières eoliennes sont en presque déconfiture et les speculateurs qui y ont cru trop tot en perte nette.....il y a des progres a faire ...n’investissons pas encore ce n’est pas suffisamment au point....

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par nelson (IP:xxx.xx9.31.2) le 11 janvier 2010 à 14H01

Certes la bourse ne suit pas les energies renouvelables ; mais la bourse peut elle encore pretendre avoir une bonne expertise en la matiére. Une ouverture serait de bon ton . La finance (la bourse) n’est pas toujours un bon reflet de l’économie réel.

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par houda hm (IP:xxx.xx6.83.137) le 12 janvier 2010 à 22H57

je veut construire une éolienne

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