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Peser les déchets à l'enlèvement, cela peut fonctionner...

Article publié le 24 octobre 2007

Réclamée par quelques-uns, évoquée par quelques-autres lors des réunions préparatoires du Grenelle de l’environnement (dont on va connaître cette semaine les propositions retenues), la pesée à l’enlèvement des déchets ménagers est déjà testée avec succès dans quelques rares communes et communautés de communes de France.

Peser les déchets à l'enlèvement, cela peut fonctionner...

Pour la plupart des ménages français, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une charge totalement incompressible et souvent incompréhensible. Calculée sur la valeur foncière du logement, elle peut même souvent paraître inique. Comment expliquer à une personne âgée, veuve est souhaitant continuer à vivre dans son appartement de 100m² qu’elle doit payer plus pour faire enlever ses quelques ordures ménagères que le couple du dessus qui a trois enfants en bas âge, vivent dans la moitié de surface et jettent trois ou quatre fois plus qu’elle ?

Alors, comme pour l’eau, le gaz ou l’électricité, le paiement au poids et/ou volume des ordures ménagères est souvent évoqué mais si rarement mis en place par les collectivités. Et pourtant, les quelques essais qui ont été mené, montrent très clairement que ce système non seulement fonctionne mais en plus permet de réduire massivement les volumes d’ordures et qu’il forme des "écocitoyens".

Depuis 1999, la commune de Manspach (Haut-Rhin) ainsi que sa communauté de commune de la Porte d’Alsace ont adopté ce système. Et d’une moyenne de 400 kilos de déchets par an et par habitant en 1999, aujourd’hui se ne sont plus que 96 kg de déchets qui sont collectés par an et par habitant… Soit 4 fois moins ! Et les habitants (et contribuables) ne paient que pour les seuls déchets résiduels qu’ils ne peuvent éliminer ou ne rentrent dans aucun système de tri, avec une "petite part" fixe qui est destinée à réguler les variations des flux des collectes et les frais fixes.

Ainsi, chaque poubelle de cette communauté de commune est-elle équipée d’une puce électronique qui permet au camion de ramassage d’enregistrer et d’identifier le nom du propriétaire de la poubelle avant la pesée afin qu’il y ait facturation ultérieurement.

Certes, une telle pratique n’est pas simple ni à mettre en œuvre ni à réaliser. Souvent, la peur des impayés, le prix des investissements et la fraude restent des freins à la prise de décision de la part des collectivités et surtout des entrepreneurs du secteur du déchet qui voient dans l’adoption d’un tel système une diminution de leurs revenus et de leurs chiffre d’affaires. Quelques voix s’élèvent aussi pour argumenter qu’un paiement "au réel" des ordures enlevées, ne donne qu’une vision imparfaite des coûts engendrés par la dépollution et pourrait inciter certains comportement illégaux. Pour autant, lorsqu’aujourd’hui le consommateur s’acquitte de sa facture d’eau, sur laquelle il voit parfaitement bien l’ensemble des postes et des coûts de dépollutions des eaux usées et toutes les redevances dont il s’acquitte et ce n’est pas pour autant que le système est remis en cause. Aussi, ce dernier argument est-il en train de voler en éclat, d’autant que les comportements inciviques semblent rester très marginaux et limités dans le temps.

Ainsi, à partir des excellents résultats des communes "cobayes" et des différentes discussions issues des réunions préparatoires au Grenelle de l’environnement, l’on peut espérer en un rapide changement de situation en France et passer d’une taxe inique à une redevance incitative, ce qui serait un vrai grand pas pour une diminution de nos montagnes de déchets actuels.

Une affaire à suivre et de très, très près pour faire rapidement pression sur toutes les collectivités adoptent ce système.

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commentaires
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par pierre_t (IP:xxx.xx2.243.180) le 24 octobre 2007 à 11H40

C’est sûr que cela permettrait de faire pression sur les fournisseurs afin de diminuer tous ces sur-emballages. Le point à prendre en considération est quand même le risque de voir des détritus jetés n’importe où (dans la poubelle du voisin, ou pire, dans la campagne comme on bon vieux temps des décharges sauvages), ceci afin de ne pas payer de taxe.

Il faudra surtout faire pression sur les fabricants afin qu’ils reviennent à des emballages écologiques. Du vrac, de la grande quantité, moins de portion individuelle, bref, changer complètement d’optique marketoide pour revenir à du bon sens, qu’ils vendent du produit et pas de l’emballage sofistiqué ne servant qu’à augmenter les marges.

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par T.REX (IP:xxx.xx6.4.10) le 24 octobre 2007 à 15H28

Oui, mais ce n’est pas en payant le ramassage de nos ordures au poids que cela va inciter les industriels à changer leur packaging. Il faut également boycotter les emballages non recyclables.

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par T.REX (IP:xxx.xx6.4.7) le 24 octobre 2007 à 15H34

Une petite question perfide : est-ce que la facture des alsaciens est, comme le poids de leurs ordures, également quatre fois moins élevé ?

Une autre : Que font-ils des 3 autres quarts ? ce sont des ordures qui sont ramassées également, mais triées pour recyclage par les particuliers ou... brûlées dans leur jardin...compost ?....les Alsaciens boycott certains emballages ??? Comment font-ils ? Car en France, de nombreuses communes font du tri sélectif, mais le poids total est inchangé et la facture plutôt à la hausse.

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par Jeff (IP:xxx.xx3.122.9) le 24 octobre 2007 à 16H07

Toutes vos remarques sont particulièrement pertinentes. Et je souhaite ajouter quelques informations. La communauté de commune a organisé un système de tri des ordures et en dehors des déchets verts dont le tri est en train de s’organiser, les déchets recyclables sont ramassés selon un calendrier annuel distribué aux populations.

Chaque foyer a une part fixe minimum (45€/an) liée au coût de ramassage des collectes de tri sélectif. Ensuite le prix du kg enlevé est de 0,36€, facturé en réalité à 0,73€/kg levé (comprenant l’ensemble des prestations et des charges). Ce prix n’a pas divisé la facture par 4, mais a contribué à la faire baisser significativement...

Quant aux problèmes des "suremballages", il faut espérer que le Grenelle de l’environnement nous donnera des réponses en taxant plus fortement les industriels qui "suremballent" leurs marchandises sans besoin particulier et que nous aurons en France un système qui commence à se répandre au Canada : des étiquettes portant l’ensemble des informations du produit en tête de gondole et que le client peut emporter, tandis que sur le produit il n’y a qu’une "étiquette minimum" et que les produits sont vendus à l’unité.

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par guillaume29 (IP:xxx.xx3.104.41) le 25 octobre 2007 à 12H43

Ces systèmes ont déjà été expérimentés en Suisse. Ca a abouti à une sorte d’inquisition, où finalement chacun doit jeter dans des sacs nominaux, et où un responsable d’immeuble est désigné pour surveiller, vérifier dans les poubelles et dénoncer. C’est indigne de la France.

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par Ragowoh (IP:xxx.xx4.156.13) le 24 octobre 2007 à 14H00

A propos de cette commune alsacienne, elle apparaît (entre autres) dans ce reportage intéressant : http://pourunmondedurable.blogspot....

Effectivement ça a l’air de marcher !

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par alter-éc(h)o - ludovic schneider (IP:xxx.xx1.246.94) le 24 octobre 2007 à 16H59

Merci de rappeler qu’effectivement le financement actuel du ramassage des ordures en France est inégalitaire, injuste et contre-incitatif aux efforts. Manspach est l’un des exemples de réussite de la pesée-embarquée. L’une des meilleures personnes pour en parler est Dany Dietmann, le maire du village, que l’on peut notamment voir sur http://www.dailymotion.com/video/x3...

Que font les rares privilégiés à bénéficier de ce système ? Des choix d’achats moins emballés, beaucoup beaucoup plus de tri (aujourd’hui beaucoup de déchets recyclables partent encore à l’incinérateur ou à la décharge), du compostage (il est vrai qu’on est en territoire rural mais même en ville des exemples intéressants de composteurs collectifs existent), etc.

En espérant effectivement que ce modèle devienne la norme...

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par Roquettesyntaxe (IP:xxx.xx5.236.27) le 24 octobre 2007 à 20H53

C’est formidable que toute la France s’intéresse désormais à ces problématique qui ne sont pourtant pas très sexy, cela nous permettrait de rattrper un certain retard en Europe. Quant aux risques de dissémination des déchets et aux objecvtions divers que la mise en place du système soulève, je peux vous dire que c’était la même chose quand Dany Dietmann à imposé son projet. Journaliste local pour l’Alsace à l’époque je l’ai vu se faire prendre pour un doux rêveur par quelques élus à l’esprit étriqués comme on en trouve beaucoup en milieu rural et aujourd’hui c’est un modèle dont on parle au niveau national. L’application dans les grandes villes sera sans doute difficile mais il n’y aucune raison pour que ça ne marche pas et que ça permette de faire pression sur les fabricants d’emballages.

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(IP:xxx.xx7.219.237) le 24 octobre 2007 à 22H41

Entre les décharges sauvages et l’usage de la poubelle du voisin, je crains que ce système pousse aux incivilités.

En attendant, ceux qui le peuvent peuvent toujours se mettre au compost, et nous pouvons tous chercher comment faire pression sur les fabricants pour qu’il réduisent leurs *#@§ ! d’emballages.

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par lerma (IP:xxx.xx1.72.26) le 25 octobre 2007 à 11H25

L’article est écrit par un professionnel qui en fait un bizness,ce dont je ne conteste pas car c’est un métier qui peut rapporter gros demain.

Toutefois,le politique ne doit pas se faire polluer par des discours ou des écrits comme celui ci,car c’est véritablement ultra-réactionnaire que de détourner une réthorique écolo pour en faire une machine à créér des taxes ou à faire que le consommateur fasse le travail que le travailleur de la société de ramassage d’ordures ménagers(qui a remporté l’appel d’offre)

Nous n’avons pas à trier gratuitemement,peser et payer au poid et suivre cette logique qui consiste à des sociétés à réduire leur cout de main d’oeuvre et a gagner encore plus d’argent !

Il doit y avoir un appel d’offre européen et des critères qui apportent des services et non des contraintes ou des taxes.

Votre bizness est dangereux pour les municipalités car ces une dérive à l’extrème d’idées détournaient de leur origine

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par shadok71 (IP:xxx.xx1.6.10) le 25 octobre 2007 à 13H56

Une autre méthode pour réduire les déchets serait d’intégrer dans le prix du produit le coût de sa destruction : une sorte d’écotaxe qui recouvrirait l’intégralité des frais de destruction des produits usager et de leur emballage. Les avantages seraient multiples par rapport à la pesée :
- éviter les décharge sauvages
- favoriser les produits (et emballage) facilement recyclable (la taxe étant proportionnelle au coût de leur destruction, les produit suremballés se retrouveraient plus chers)
- mis en place plus simple (à priori)
- possibilité de taxer les déchets sur des critères plus judicieux que le poids (principalement la composition).

Cette taxe me parait être une méthode beaucoup plus simple et efficace (et logique) pour réduire la quantité de déchet. J’aimerais savoir pourquoi elle est si rarement évoquée.

Concernant les prospectus publicitaires, je souhaiterais savoir si il existe un autocollant « légal » à mettre sur sa boite aux lettres pour ne pas les recevoir. J’ai beau mettre des autocollants du genre « Pas de publicité SVP » : aucun effet !


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