Coup de tonnerre à l’Assemblée. A une voix près, sur une question de procédure, le texte de loi sur les OGM a été rejeté par les députés. Ce renvoi atteste de la fébrilité de la majorité gouvernementale sur un sujet particulièrement sensible. La France est dans l’obligation d’adopter une loi pour transposer en droit national une directive européenne sur les OGM. Si un texte consensuel avait été arrêté lors du Grenelle de l’Environnement, l’équilibre a été rompu par les pro-OGM qui a travers de multiples amendements au Sénat et à l’Assemblée ont tenté d’imposer un développement rapide et massif des OGM en France.

« A trop tirer la corde, elle a finit par casser ». Le constat est signé Jean-François Legrand. Le Sénateur UMP de la Manche avait suscité des vagues début avril par ses déclarations dans le quotidien Le Monde « Certains ont fait main basse sur l’UMP afin de défendre des intérêts mercantiles, ripolinés pour les rendre sympathiques (…) la force de frappe de Monsanto et des autres semenciers est phénoménale ». A l’évidence, le texte adopté par le Sénat le 8 février dernier avait été réécrit dans un sens favorable aux semenciers.

A l’Assemblée, les choses ne se sont pas arrangées. Quelques députés de la majorité, tel François Grosdidier (UMP) ont ouvertement exprimé des réserves sur un texte “manifestement amendé sous l’influence des groupes voulant une mise en culture rapide et massive des OGM en France”, et annoncé qu’ils défendraient des amendements pour revenir à la philosophie du texte initial. Au même moment Bernard Accoyer, Président de la chambre basse incarnait de façon caricaturale l’intransigeance des ultras-OGM, allant jusqu’à refuser un scrutin public.

On croyait le point d’orgue atteint avec la sortie de Nathalie Kosciusko-Morizet, qui avait dénoncé un « championnat d’inélégance » au sein de
la majorité. Face à une telle cacophonie, Nicolas Sarkozy avait été contraint de taper du poing sur la table et de reprendre personnellement les choses en main. L’affaire aurait du en rester là. Humiliés par NKM, rabroués par le Président, de nombreux députés ont pris leur revanche et leur liberté en jouant les déserteurs lors du dernier vote.

Derrière les effets de manches et les proclamations un peu rapide de Jean-Louis Borloo selon lequel le projet de loi est le plus restrictif en matière d’OGM, la vérité est toute autre. Il serait illusoire de penser que par un coup de baguette magique une majorité de députés se serait subitement découverte une fibre écologique. Le méga-couac enregistré témoigne d’une double défiance des parlementaires à l’égard des méthodes employées. Défiance surtout à l’égard un décalage flagrant entre les discours et les actes. Alors que Nicolas Sarkozy prône une réforme institutionnelle dans le sens d’un renforcement du pouvoir du parlement il multiplie, dans le même temps, les oukases à sa majorité et lui réduit ses champs d’investigation en recourant à des commissions constituées de personnalités issues de la société civile. De la même façon, alors que le Président affiche la volonté d’une révolution verte via le Grenelle de l’Environnement, il ne lui donne au final que peu de moyens financiers et laisse les lobbies dénaturer sa disposition phare sur les OGM.

Au-delà de l’accident de parcours parlementaire, c’est tout le système de fonctionnement du Président de la République qui s’est aujourd’hui fissuré. « Il y a-t-il un pilote à l’Elysée ? » peut-on s’interroger. Après avoir conquis de belle manière le pouvoir suprême, Nicolas Sarkozy apparaît, faute de méthode, comme incapable de l’exercer.

Le malheur des uns fait le bonheur des autres. L’opposition et son héros du jour, le député PC, André Chassaigne, est euphorique à l’image de son collègue vert Noël Mamère « C’est une très belle leçon donnée au gouvernement et à Nicolas Sarkozy, j’espère qu’à l’instant où je parle le président de la République est en train de manger la moquette de l’Elysée, parce que c’est une victoire des Français contre le gouvernement qui voulait faire passer une loi en force ». Arnaud Montebourg évoque pour sa part un « coup de tonnerre dans le ciel des semenciers ». « Il n’y a plus de texte sur les OGM, il est sorti de l’ordre du jour, le gouvernement est maintenant obligé de reprendre la procédure au départ avec le même chemin de croix, c’est à dire la désapprobation profonde d’une partie de sa propre majorité sur sa libération des OGM en France ».

Le feuilleton est loin d’être terminé. Le gouvernement contraint de réagir rapidement a annoncé la réunion de la commission mixte paritaire. La directive sur les OGM devait être transposée en droit français depuis six ans. La France est sous la menace d’une amende de 50 millions d’euros de l’Union Européenne pour non transposition. Un sujet qui fait désordre pour un Etat qui doit prendre la présidence de l’Union en juillet prochain.