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Le commerce équitable à la croisée des chemins

Article publié le 20 novembre 2007

Le commerce équitable peut-il réellement contribuer au développement durable des pays du Sud ? Constitue-t-il une alternative sérieuse pour les paysans et artisans en marge du système commercial classique ? Cet article donne un éclairage pertinent sur ce qu’est le commerce équitable, ses acteurs et ses enjeux.

Le commerce équitable à la croisée des chemins

Beaucoup s’insurgent aujourd’hui contre les « travers » du commerce mondial[1], dus essentiellement aux disparités qui le caractérisent. La structure imparfaite du marché qui affecte profondément les producteurs des pays les plus pauvres, est de ce fait largement remise en cause. L’agencement oligopolistique du marché des produits cultivés majoritairement au Sud (café, banane) et les entorses des pays occidentaux aux règles de l’OMC (subventions et aides accordées par l’UE ou les USA à leurs producteurs) constituent véritablement un frein au développement pérenne du commerce international à partir des PVD.

Conscients de ces inégalités criantes et souhaitant agir pertinemment dans le sens d’une amélioration de la situation des populations du Sud[2], de nombreux citoyens du Nord sont aujourd’hui devenus demandeurs d’ « éthique sur leurs étiquettes[3]  ». Des organisations associatives, en marge d’un tel mouvement social, ont dès lors réagi en promouvant une nouvelle forme de commerce alternatif reposant sur des critères extra économiques et des institutions inédites, le commerce équitable (CE).

La notion trouve ses origines dans des initiatives lancées par quelques ONG dans les années 50, afin de soutenir les revendications des producteurs mexicains pour l’achat de leur café à un prix plus juste. Le discours sur le CE se politise par la suite en relayant le slogan tiers-mondiste « Trade, not Aid  » lancé lors de la Conférence des NU sur le Commerce et le Développement (CNUCED) en 1964. Il se radicalise dans les années 70 et 80 avec les ONG Oxfam en Grande-Bretagne et Max Havelaar aux Pays-Bas[4] et est aujourd’hui bien installé dans la plupart des pays européens et nord-américains.

Dans le cadre de ce mécanisme, les «  consommateurs citoyens[5]  », sensibilisés à l’injustice découlant du commerce international traditionnel, participent à l’amélioration de la situation des populations pauvres du Sud en achetant, dans des magasins spécialisés voire même dans les grands centres de distribution, des produits fabriqués par ces derniers dans des conditions éthiquement acceptables. A la suite de partenariats initiés par quelques ONG de commerce équitable avec la grande distribution, une faille s’est cependant créée dans le mouvement uni du commerce alternatif. Des voix se sont levées pour dénoncer ce type d’initiatives susceptibles, selon eux, de contredire l’essence même du commerce équitable.

Le développement du commerce équitable à l’intérieur de la sphère commerciale classique fait largement débat à l’heure actuelle et sera, pour cette raison, la problématique centrale traitée dans ce travail.

Le premier chapitre de cette étude définit la notion de commerce équitable, analyse les principes du dispositif et étudie son fonctionnement. Le deuxième chapitre résume les principales critiques qui émergent à l’heure actuelle à son égard.


I. Une alternative solidaire

A. Une Définition Officielle Internationale

Le CE a émergé il y a plus de quarante ans en réponse à l’appel lancé par des pays du Sud dans la cadre de la CNUCED. D’abord cantonné à un marché de niches, il a pris de l’ampleur au cours de ces dernières années[6]. Sorti de la sphère de consommation strictement militante et développant de nouveaux produits et circuits de distribution, il encadre à présent un nombre grandissant de rapports marchands et s’inscrit dans une dynamique commerciale originale universellement reconnue[7].

Face à ce succès, il est devenu important de clarifier la pratique et de définir les principes du CE et ce, afin de garantir ses fondements et ses objectifs.

Une définition officielle du CE a été adoptée à ce titre par les acteurs concernés en 2001[8] : « Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect dans le but de parvenir à une plus grande équité dans le commerce international. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions d’échanges et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs salariés, en particulier ceux du Sud. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à appuyer les producteurs, à sensibiliser l’opinion publique et à mener campagne pour des changements dans les règles et les pratiques du commerce international conventionnel [9]  ». Le concept ainsi défini insiste sur l’indispensable soutien aux producteurs marginalisés du Sud afin de garantir leurs droits et de les aider à devenir autosuffisants. La France a rejoint cette définition officielle dans sa loi du 2 août 2005[10].

Après avoir circonscrit la notion, nous abordons dans le sous-chapitre suivant les fondements du mécanisme.



B. Au cœur du CE des valeurs ancrées dans la solidarité

L’ensemble des acteurs du CE (coopératives, associations, entreprises de « l’économie solidaire »[11], groupes de réflexion et de pression et « consommateurs responsables »[12]) s’accorde pour dénoncer les méfaits du commerce international conventionnel, accusé d’entraîner une paupérisation toujours plus importante des populations des pays en voie de développement (PVD).

Dans cette perspective, le CE est considéré comme un « levier d’action[13]  », potentiellement capable de modifier les déséquilibres politico-économiques mondiaux contemporains. Le mécanisme souhaite en effet mettre en place un système commercial international alternatif plus juste, en instaurant des relations d’échanges sur une base partenariale entre les producteurs et les consommateurs[14].

De ce principe de base découlent les principaux fondements du CE : d’une part, lutte contre les inégalités du commerce international traditionnel et la paupérisation des populations paysannes des PVD, et d’autre part, satisfaction de la demande des consommateurs du Nord à plus d’éthique.

De façon générale, le mouvement repose en effet, sur le refus d’une inégalité commerciale de principe entre le Nord et le Sud. Le commerce équitable, dont objectif principal est l’intégration durable des producteurs du Sud dans les échanges commerciaux au niveau mondial, essaie de valoriser les productions des PVD sur le marché mondial en favorisant des échanges Sud-Nord équitables. Pour ce faire, les organisations de CE invitent d’abord, les producteurs du Sud à se regrouper en coopératives dans le but d’augmenter leur pouvoir de négociation. Le CE créent dès lors des relations plus fortes avec et entre les « locaux », c’est-à-dire les acteurs habitants au Sud, plutôt que de centraliser le pouvoir essentiellement vers les acteurs du Nord[15]. En promouvant le principe d’achat direct aux organisations de producteurs[16], le CE leur permet, ensuite, d’égaliser le coût marginal au prix et donc, de garantir à chacun un prix rémunérateur plus élevé que dans un système d’ « intermédiaires spéculateurs »[17]. Enfin, parce qu’elles veillent à payer équitablement les producteurs, les organisations de CE les assurent contre les risques de crises conjoncturelles -telle qu’une brusque chute des cours des matières premières- et surtout, leur donnent la possibilité d’investir et d’innover dans le but d’augmenter constamment leur productivité et la qualité de leurs produits[18].

Nous analysons dans la prochaine partie son organisation.

C. Une structure originale à la base de la nouvelle dynamique sociale

Le CE fait preuve d’originalité et de rigueur dans son fonctionnement. : Les organisations de CE achètent à un prix équitable, aux producteurs défavorisés du Sud, des marchandises produites dans des conditions éthiquement acceptables, pour les revendre ensuite dans des points de vente situés dans les pays occidentaux à un prix, certes généralement plus élevé que la moyenne mais représentant fidèlement la plus-value sociale et environnementale du produit. Le CE définit, au chapitre des principes, plusieurs critères garantissant effectivement le caractère « équitable » des produits. Certains s’adressent aux producteurs et d’autres aux organisations du Nord : alors que les producteurs doivent garantir le fonctionnement «  démocratique » de leur organisation et agir pour son développement durable (salaires décents payés à tous les travailleurs, droit de se syndiquer, droit à un logement décent, respect des normes de santé et de sécurité, protection de l’environnement), les organisations du Nord sont tenues de respecter certains engagements tels que l’achat direct à des producteurs désavantagés et le paiement équitable à l’avance [19].

Outre la garantie d’une rémunération juste aux producteurs et d’un produit certifié conforme aux normes sociales et environnementales prédéfinies, les organisations de CE s’activent à accompagner le développement local des populations du Sud via le financement annexe de projets et s’engagent à sensibiliser les citoyens du Nord aux problèmes auxquels doivent faire face ceux des PVD.

D’un côté, les organisations du CE se sont données mission de dénoncer auprès des «  consommateurs citoyens » le comportement abusif des entreprises occidentales implantée dans les PVD. Les partisans du CE diabolisent habituellement le système conventionnel des FTN[20] et s’insurgent contre l’asymétrie mondiale qui existe au niveau de la mise en œuvre des règles de l’OMC (politiques subventionnistes des pays du Nord). Dès lors, les organisations du CE sensibilisent[21], via l’organisation de campagnes de dénonciation du commerce international conventionnel[22] ou d’actions de plaidoyer vantant les bienfaits du CE, les citoyens occidentaux aux effets négatifs du commerce international conventionnel sur les producteurs du Sud « afin qu’ils puissent utiliser leur pouvoir d’achat de manière proactive »[23]. De l’autre côté, le CE lutte contre la pauvreté et aide de façon plus générale au développement durable des PVD, notamment en organisant des formations professionnelles, en favorisant l’accès au micro crédit et en finançant la création d’écoles ou de dispensaires[24].

L’organisation et les missions du mouvement étant énoncées, nous pouvons présenter sa structure stricto sensu. Le CE se divise en deux grandes familles institutionnelles : la filière « intégrée » et la filière «  labellisée »[25]. La première constitue la forme historique du CE. Elle a pour objectif de limiter au maximum le nombre d’intermédiaires : les distributeurs achètent directement des produits alimentaires ou issus de l’artisanat auprès des producteurs et revendent directement aux consommateurs par le biais des magasins du monde. Tous les intervenants sont spécialisés dans l’activité du CE et se conforment volontairement à un ensemble de principes et critères fixés collectivement. La seconde filière est apparue à la fin des années 80 avec la création du label « Max Havelaar » aux Pays-Bas. Sa logique est radicalement différente de la filière intégrée dans la mesure où elle permet à une entreprise conventionnelle, c’est-à-dire sans savoir-faire préalable au CE, de respecter les engagements du mouvement pour un ou plusieurs de ses produits[26]. Le système repose alors sur la garantie de produits de qualité en échange du respect des standarts internationaux du commerce équitable[27]. La labellisation a permis au CE de percer le marché en s’immisçant dans les circuits de distribution conventionnels[28].

Cette distinction filière intégrée /filière labellisée mènera certains à dire que deux tendances existent désormais au sein de la mouvance équitable : d’un côté, la « sphère de spécialisation » [29] largement basée sur le bénévolat et le militantisme, qui regroupent les acteurs spécialisés dans le CE et dans laquelle la confiance et les rapports personnels sont au cœur des rapports commerciaux avec les producteurs, et de l’autre, la «  sphère de la labellisation »[30] qui rassemble les organismes de certification du commerce équitable (FLO) ainsi que les entreprises d’importation et de distribution des produits issus du CE qui appartiennent ou travaillent en lien avec l’économie conventionnelle. Dans cette sphère, le contrôle des conditions de production des produits et de la relation avec les importateurs vise la rationalité et l’objectivité (envoi d’inspecteurs sur place, référentiels précis et contractualisés, etc.). La démarche se veut avant tout professionnelle et a pour but, à long terme, d’ouvrir le CE aux entreprises et organisations non militantes[31]. On constate dès lors que le recours au label et à la grande distribution comme stratégie privilégiée imprime une nouvelle orientation au CE ; celui-ci n’est plus alternatif au marché conventionnel, il devient opérationnel à l’intérieur même du marché[32]. Cette orientation nouvelle du CE est critiquée par certains. Nous approfondissons notamment cette question dans la deuxième partie de ce travail.



II. Les imperfections du système

Alors que l’efficacité globale du CE est relativement difficile à démontrer[33], on peut assurer la réalisation de son objectif premier : une amélioration substantielle du bien-être des producteurs de la filière. L’impact général du système alternatif est indéniablement positif et peut être saluée par tous. Néanmoins, certaines voix s’élèvent afin de mettre en lumière les défauts du mécanisme. Nous avons relevé cinq déficiences : le manque de vision commune sur l’avenir du CE ; la faiblesse de la politique des prix ; l’absence de prise en compte globale de la protection de l’environnementale ; le déséquilibre persistant au niveau de la structure du marché et enfin, une vision du développement qui reste encore trop traditionnelle.

Afin de satisfaire la demande citoyenne croissante de produits éthiques et de valoriser une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) de plus en plus sollicitée, certaines grands groupes de la distribution se sont engagés depuis peu à commercialiser dans une certaine mesure les produits issus de la filière labellisée du commerce équitable. Parce que le CE ne pourra véritablement être efficace que s’il sort de la marginalité et devient accessible aux plus grands nombres de consommateurs, quelques organisation de CE (Max Havelaar, Transfair) ne voient pas d’un mauvais œil une collaboration avec les acteurs économiques traditionnels[34]. Elles considèrent en effet que celle-ci relève d’une stratégie « gagnant gagnant », qui leur permettra d’atteindre leur objectif d’aider le plus grand nombre de producteurs du Sud. D’autres acteurs du CE, par contre, sont farouchement opposés à l’introduction des produits issus du CE dans le circuit de la grande distribution. S’il est en effet souhaitable de voir les acteurs traditionnels du commerce international s’intéresser aux principes éthiques portés par le mouvement du CE et s’en inspirer, les risques de récupération et de dénaturation des bases mêmes du CE sont néanmoins possibles. Les principales critiques émises à l’égard de l’introduction du CE dans le circuit de la grande distribution, concernent les piètres conditions de travail des employés, les pressions exercées sur les producteurs, le manque de considérations écologiques, les impacts sur le commerce de proximité et encore les affaires de corruption[35]. La Plate-Forme pour le Commerce Équitable (PFCE), collectif national de concertation et de représentation d’acteurs de commerce équitable français créé en 1997, pourrait légitimement contrôler le développement du secteur et la coopération avec les grandes surfaces. Cependant, son manque d’indépendance morale vis-à-vis des acteurs marchands du CE, qui représentent la majorité de ses membres (les règles régissant le secteur sont définies par ceux-là mêmes qui les appliquent) et le déficit de moyens auquel elle est confrontée permettent de douter de l’efficacité et de la pertinence de son contrôle[36].

Cela étant dit, le mouvement est aujourd’hui divisé sur l’introduction ou non des produits CE dans le circuit de la grande distribution ; ce qui est susceptible de l’affaiblir.

Une seconde observation critique concerne la politique des prix suivie par les organismes de CE. Si le mécanisme protège effectivement les producteurs contre une chute brutale des prix, il est susceptible de provoquer sur le long terme une pression énorme sur l’importateur, ce qui pourrait, au final, être un frein au développement de la filière CE[37]. Afin de remédier à ce problème, Julien Mairal[38] propose de définir des « prix minimums glissants », c’est-à-dire des prix minimums renégociés chaque année, et d’inciter les producteurs à diversifier leur source de revenus[39]. Si le prix d’un produit devient trop bas, le producteur doit être en mesure de s’adapter en s’orientant dans une autre direction, le prix minimum glissant leur donnant justement le temps nécessaire pour s’adapter[40].

Troisièmement, on peut s’interroger quant au bien-fondé des prétentions du CE concernant la protection de l’environnement. Le mouvement du CE réfléchit depuis quelques années sur la dimension écologique de leur actions. La sphère de labellisation par exemple impose désormais un cahier des charges où ont été rajouté, à côté des critères sociaux, des standarts environnementaux : interdiction d’utiliser certains pesticides, incitation à l’instauration de pratiques écologiques de maintien de la fertilité des sols, de conservation des sols, etc. Néanmoins, le mouvement équitable souffre d’un manque de réflexion sur le transport des marchandises. Les avions cargo et les bateaux de marchandises sont les moyens de transport les plus utilisées pour acheminer vers le Nord les produits CE. La filière semble ne pas se préoccuper du coût écologique du kérosène ou du coût social et éthique du transport maritime qui fait souvent appel à des transporteurs naviguant sous pavillon de complaisance. Ces us éclipsent, du moins en partie, en partie la dimension environnementale du CE[41].

Quatrièmement, il est permis d’émettre des doutes concernant l’efficacité du CE à contrecarrer la domination commerciale des pays du Nord. « Même si le CE parvenait à remplacer le circuit commercial traditionnel, l’échange resterait profondément inégalitaire[42]  ». En effet, tandis que les entreprises du Nord conserveraient la capacité économique et technique de créer des filières de transformation, le rôle des petits producteurs du Sud se cantonnerait à produire toujours plus des marchandises brutes à exporter vers le Nord ensuite. En d’autres mots, la valeur ajoutée des produits resterait au nord, laissant en conséquent la plus faible part du prix de vente final aux producteurs.

Enfin, une critique générale est émise quant à la vision même du CE concernant le développement. On retrouve en effet dans le mouvement équitable l’imaginaire du développement, selon lequel le bien-être économique est la clé du bien-être social : les pays du Sud seraient pauvres en raison de leur faible poids sur le marché commercial mondiale.[43] Or, en étudiant les causes de la dette des PVD, on constate que le commerce international n’est pas le seul facteur d’appauvrissement. Il faut également ajouter les nuisances de la finance internationale, la corruption, les conséquences des politiques internationales des pays industrialisés, etc. Le CE soutient assurément le développement des pays du Sud mais il ne parviendra jamais seul à mettre un terme au cercle vicieux de la pauvreté dans lequel bon nombre de ces pays sont enfermés. Il n’est en conclusion pas la solution miracle pour lutter contre le non développement.

  • Conclusion

La situation économique actuelle est fortement déséquilibrée en faveur des pays industrialisés du Nord au détriment des pays pauvres du Sud. Cette injustice touche de plus en plus de citoyens du Nord, qui souhaitent pouvoir agir pour plus d’équité. Cette conscientisation des consommateurs occidentaux aux injustices dont sont victimes les populations pauvres du Sud, a permis le développement d’un commerce alternatif, le CE.

Ce mouvement a connu un formidable essor ces dernières années. La demande des citoyens du Nord ne cesse d’augmenter tandis que le nombre de producteurs du Sud désireux de participer au mouvement augmente continuellement. Les grandes entreprises (Mac Donald, Leclerc, Accor) sont également de plus en plus réceptrices au mécanisme mis en place par le CE et collaborent volontiers avec les acteurs du CE.

Le succès du CE peut, sans doute, être relié à la montée des mouvements sociaux dans la sphère économique. On assiste en effet depuis quelques années à une redéfinition, une repolitisation et une resocialisation de la transaction économique via l’irruption d’actions collectives dans le champ de l’économie[44]. Ce mouvement s’accompagne en outre d’une préoccupation croissante des entreprises pour leur responsabilité sociale. Relayant les revendications des syndicats, des associations et des citoyens, les industries outrepassent en effet de plus en plus leur mandat originel privé pour s’inscrire dans une démarche « solidaire ». Vente de produits issus du CE, soutien à des projets de développement local, politiques de développement durable sont autant d’actions entreprises dans une démarche classique de RSE. Notons cependant qu’il ne s’agit pas ici d’actions purement altruistes, éthiques et responsables. Le monde des entreprises a bien connaissance que cet investissement est nécessaire pour sa croissance et sa pérennité.

Quoi qu’il en soit, si les règles du CE commencent à être connues de tous, elles ne sont actuellement pas en mesure de remplacer les règles commerciales traditionnelles. Le CE n’occupe encore qu’une part très marginale dans le commerce mondial. Néanmoins, il est certainement l’une des innovations sociales qui suscite le plus d’espoirs au chapitre des rapports Nord-Sud et d’une reconfiguration plus juste des échanges commerciaux internationaux. Il est intéressant de réfléchir à sa portée, à la manière de l’améliorer et surtout de le développer durablement. En effet, dans le contexte actuel, le CE a, très certainement aujourd’hui plus qu’hier, intérêt à se développer de façon importante tout en gardant à l’esprit ses valeurs...

Bibliographie

Ouvrages  :

- M. Capron et F. Quairel-Lanoizelée, «  Mythes et réalités de l’entreprise responsable », Edt. La découverte, 2004

- C. Jacquiau, « Les coulisses du commerce équitable », Ed.Mille et une nuits, 2006

Articles :

- S. Adam et M. B. Brown, « Le commerce équitable dans les échanges Nord-Sud », L’économie sociale au Nord et au Sud, Bruxelles, De Boeck/Université, p. 105 à 122.

- C. Auroi, « Le, un créneau potentiel pour les petits producteurs des pays en voie de développement », Économies et Société, Série « Système agroalimentaires », AG, no 24, 10-11/2000, p.199 à 211

Références Internet :

- http://ecolo.asso.fr/textes/20020312equi.htm
-« 10 objections majeures au commerce équitable », Site Internet de l’association Ecolo

- http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/…
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- http://www.artisansdumonde.org - Site Internet de l’association Artisans du Monde

- http://www.commercequitable.org - Site Internet de la Plateforme pour le Commerce Equitable

- http://www.artisansdumonde.org/docs/…
-P. Habbard, L. Lafarge, A. Peeters et B. Vergriette, « Etat des lieux et étude du changement d’échelle du commerce équitable », SOLAGRAL et CEDAC, Site Internet de l’association Artisans du Monde

- http://www.echosolidaire.net/commerce/img/…
-B. Daviron, P. Habbard et B. Vergriette, « Les critères du commerce équitable », SOLAGRAL et CIRAD, Site d’Echo Solidaires

- http://www.echosolidaire.net/commerce/img/…
-M-C. Thirion, B. Daviron et B. Vergriette, « Evaluation du CE », SOLAGRAL et CIRAD, Site d’Echo Solidaires

- http://www.uqo.ca/ries2001/General/Cahiers/CI19.pdf
-C. Gendron, « Un nouveau mouvement socio-économique au coeur d’une autre mondialisation : le commerce équitable », Université du Québec en Outaouais, Site Internet de l’UQO

- http://infos.equiterre.com/article.php?id_article=86
-J. Mairal, « L’avenir du Commerce Equitable », Site Internet de l’association Equiterre

- http://www.les-renseignements-genereux.org/brochures.html?id=415
-« Critiques et espoirs du Commerce Equitable », Site de l’association Les Rnseignements Généreux

- http://developpementdurable.revues.org/document1644.html
-V. Diaz Pedregal, «  Le commerce équitable : un des maillons du développement durable ? », Site Internet de la Revue Développement durable & Territoires

- http://www.evb.ch/fr/p3512.html - «  Le Commerce équitable devant un dilemme », Site Internet de la Déclaration de Berne

- http://www.place-publique.fr/breve256.html
-« La France reconnaît le Commerce Equitable », Site Internet de Place Publique

- http://www.hcci.gouv.fr/lecture/fiches/fi01.html
-« Le Commerce Equitable », Site Internet du 1er Ministre

- http://www.animafac.net/article.php3?id_article=426
-« Le Commerce Equitable : 30 ans et autant de questions », Site Internet d’Animafac.net

- http://www.commercequitable.org/uploads/media/FITS…
-F.De Sousa Santos, E. Malandain, G. Rouby (PFCE) et B. Scheou (TDS), « Commerce équitable : situation actuelle et défis pour l’avenir », FITS 2006, Site Internet de la Plateforme pour le Commerce Équitable



[1] Inégalités des échanges, accroissement du fossé social intra étatique, rôle accru du capital au mépris des droits de l’homme, etc.

[2] Le « Sud » désigne les pays considérés par l’OMC comme « pays en voie de développement » (PVD) et « pays les moins avancés »

[3] http://infos.equiterre.com/article.php?id_article=86
-J. Mairal, « L’avenir du Commerce Equitable », Site Internet de l’association Equiterre, p.7 ; Cf. http://www.ethique-sur-etiquette.org/
-Site Internet du Collectif de l’éthique sur l’étiquette

[4] Pour plus d’informations relatives à l’histoire du commerce équitable, Voy. http://developpementdurable.revues.org/document1644.html
- V. Diaz Pedregal, « Le commerce équitable : un des maillons du développement durable ? », Site Internet de la Revue Développement durable & Territoires

[5] M. Capron et F. Quairel-Lanoizelée, « Mythes et réalités de l’entreprise responsable », Edition la Découverte, 2004, p.66

[6] L’évolution du chiffre d’affaires des produits majoritairement alimentaires garantis par l’ONG Max Havelaar illustre particulièrement cette tendance. Il était de 18 millions d’euros en 2001 alors qu’il dépasse les 120 millions en 2005 ! (http://www.commercequitable.org/uploads/media/FITS… )
Plateforme pour le Commerce Équitable)

[7] Pour preuve, la consommation de produits issus du commerce équitable représentait par an et par habitant, en l’an 2000, 6 euros en Suisse ; 1,90 au Danemark ; 0,85 en Angleterre et seulement 0,10 euros en France, le mauvais élève de l’Union Européenne tandis qu’elle affichait en 2003, 18 euros pour la Suisse ; 2,5 euros pour le Danemark, 3,5 euros pour la Grande Bretagne et 1,12 euros pour la France (http://www.commercequitable.org/uploads/media/FITS… Ibidem)

[8] Les organisations du commerce équitable se sont réunies en 1998 au sein du «  Consensus FINE » en vue d’harmoniser leurs pratiques et leurs normes, et ont édicté un document cadre en 2001 qui établit cette définition

[9] http://www.echosolidaire.net/commerce/img/solagral_ce_critere_01-03.pdf
B. Daviron, P. Habbard et B. Vergriette, « Les critères du commerce équitable  », SOLAGRAL et CIRAD, Site d’Echo Solidaires

[10] La loi française du 2 août 2005 sur les PME établit une reconnaissance officielle du CE en France et donne la définition du CE suivante : « le CE organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement", afin d’assurer "le progrès économique et social de ces producteurs » (http://www.place-publique.fr/breve256.html
« La France reconnaît le Commerce Equitable », Site Internet de Place Publique)

[11] L’économie solidaire peut être définie comme étant une économie qui privilégie les actions sociales et environnementales par rapport aux objectifs commerciaux et financiers

[12] Le « consommateur responsable » est un citoyen conscient des enjeux sous-tendant le développement durable et agissant en conséquence (M. Capron et F. Quairel-Lanoizelée, « Mythes et réalités de l’entreprise responsable », Edt. La découverte, 2004, p.56)

[13] Le CE est susceptible de renverser la tendance et faire bénéficier les paysans pauvres de la mondialisation (http://developpementdurable.revues.org/document1644.html
Ibidem)

[14] ADAM, Sophie et Michael Barrat Brown. « Le commerce équitable dans les échanges Nord-Sud », L’économie sociale au Nord et au Sud, Bruxelles, De Boeck/Université, p. 106

[15] ADAM, Sophie et Michael Barrat Brown. « Le commerce équitable dans les échanges Nord-Sud », L’économie sociale au Nord et au Sud, Bruxelles, De Boeck/Université, p. 108

[16] Le concept de suppression des intermédiaires est a ce propos, un des arguments « phare » avances par les acteurs du CE

[17] http://infos.equiterre.com/article.php?id_article=86
J. Mairal, « L’avenir du Commerce Equitable », Site Internet de l’association Equiterre

[18] Cf. Infra

[20] Les organisations du CE avancent qu’un tel système laisse souvent peu de chances aux initiatives locales, exacerbe l’inégalité entre travailleurs du Nord et ceux du Sud, et intensifie la mainmise des firmes du Nord sur l’économie locale (http://infos.equiterre.com/article.php?id_article=86
Ibidem)

[21] Selon Julien Mairal, il s’agit d’un militantisme prudent

[22] De telles campagnes visent la plupart du temps, à réclamer les respect universel des règles commerciales internationales (clause de la nation la plus favorisée, principe du traitement national)

[24] http://www.hcci.gouv.fr/lecture/fiches/fi01.html
« Le Commerce Equitable », Site Internet du 1er Ministre

[25] Cf. Tableau résumé en Annexes

[26] http://www.uqo.ca/ries2001/General/Cahiers/CI19.pdf
C. Gendron, « Un nouveau mouvement socio-économique au cœur d’une autre mondialisation : le commerce équitable », Université du Québec en Outaouais, Site Internet de l’UQO, p.11

[27] Ces principes ont été établis par la Fairtrade Labelling Organisation (FLO)

[28] Notons que cette stratégie de distribution est controversée par les défenseurs du « CE pur » (Cf. Infra)

[29] http://www.artisansdumonde.org/docs/solagral_ce_etat_des_lieux_01-03.pdf
P. Habbard, L. Lafarge, A. Peeters et B. Vergriette, « Etat des lieux et étude du changement d’échelle du commerce équitable », SOLAGRAL et CEDAC, Site Internet de l’association Artisans du Monde

[30] Idem

[31] Le mouvement est divisé quant au bien-fondé de cet objectif (Cf. Infra)

[33] Le niveau d’implication des producteurs du Sud dans les relations commerciales internationales et l’amélioration de leur accès sur le marché sont malaisées à définir tandis que le préfinancement du mécanisme est pénible à évaluer.

[34] Elle suivent en cela les recommandations de la Solagral. En effet, dans leur étude parue en 2002 sur le CE, P.Habbard, L. Lafarge, A. Peeters et B. Vergriette appellent les organisations de CE à élargir leurs perspectives afin de s’immiscer davantage dans la sphère du commerce international, voire remplacer les normes actuelles. Selon eux, « si le CE n’occupe qu’une niche du marché, alors le soutien d’une organisation de producteur ne peut être que temporaire et le transfert aux producteurs du surprix payé par l’importateur n’a pas beaucoup de sens » (http://www.artisansdumonde.org/docs/solagral_ce_etat_des_lieux_01-03.pdf
Ibidem, p.44)

[35] http://www.les-renseignements-genereux.org/brochures.html?id=415
« Critiques et espoirs du Commerce Equitable », Site de l’association Les Rnseignements Généreux, p.13

[36] http://www.animafac.net/article.php3?id_article=426
« Le Commerce Equitable : 30 ans et autant de questions », Site Internet d’Animafac.net

[37] Cf. Schémas I et II en Annexes

[38] Julien Mairal est membre de l’association EquiTerre

[39] http://infos.equiterre.com/article.php?id_article=86
-J. Mairal, « L’avenir du Commerce Equitable », Site Internet de l’association Equiterre

[40] Idem

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par lolo (IP:xxx.xx7.21.70) le 20 novembre 2007 à 11H40

Bien documenté et bien structuré du beau travail merci

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par alberto (IP:xxx.xx5.140.172) le 20 novembre 2007 à 11H43

Marguerite, c’est du "lourd" votre dossier sur le CE ! Ce sujet m’interesse, un peu par ce que ces questions de solidarités vont devenir de plus en plus au coeur des choix de sociétés des habitants de la planète...

Et donc j’essaie quand c’est possible de choisir un produit du CE de préférence à un autre. Ce qui me laisse un peu dubitatif, c’est premièrement le manque de transparence sur la répartition des revenus du produit payé par l’acheteur entre le productteur, le négociant local, l’importateur, etc... Deuxièmement, j’appréhende avec méfiance la pub faite par certaines grandes marques qui tentent d’attirer plus de clients sous couvert de solidarité en vantant les mérites du CE...

J’ai bien aimé votre article : Bien à vous.

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par Atlantis (IP:xxx.xx4.175.14) le 20 novembre 2007 à 13H31

Joli travail. Finalement mon impression vis-à-vis du commerce équitable se renforce un peu plus chaque jour : tout comme "développement durable", le "commerce équitable" repose sur une utopie. Faut-il dès lors continuer dans cette voie pour se donner bonne conscience ou essayer de réfléchir à autre chose ?

Car le CE tout comme le DD ne sont PAS des alternativités, de par leur conception. Et le temps est bien là pour prouver que ça n’a pas eu d’impact (ce qui ne veut pas dire que ça n’en aura pas, même si je suis pessimiste car je vois pas pourquoi le mécanisme changerait).

Et si la véritable alternativité c’était l’éducation ?

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par zygomar (IP:xxx.xx9.40.183) le 20 novembre 2007 à 18H13

"Et si la véritable alternativité c’était l’éducation ?"

Avec un petit peu plus de bravitude, on devrait atteindre l’alternativité, non ? Ou tout celà ne serait-il que du charabia ?

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par Yves Rosenbaum (IP:xxx.xx2.157.192) le 20 novembre 2007 à 20H35

Bonjour Marguerite Tout d’abord, je tiens à signaler que c’est un très bon condensé sur un sujet qui m’intéresse à plus d’un titre. Toutes mes félicitations pour la synthèse et le travail d’ensemble. Sur les imperfections du système, vous avez noté, mais sans doute pas assez souligné, les deux carences principales qui sont : l’auto-régulation, qui décrédibilise fortement le concept. Aucun contrôle extérieur sur les normes ou encore le respect du mécanisme. La gravité du problème étant renforcé par la deuxième carence, qui est : l’assimilation du commerce équitable au commerce "traditionnel" tel qu’il a été établi par les précepteurs du libre-échange. Comme pour la problématique écologique, il y a une forme de " course au plus équitable " qui s’est engagée. La grande distribution a compris l’enjeu : assimiler la seule alternative de commerce international qui peut à (long) terme menacer son existence. Les grandes marques de distribution surenchérissent dans l’équitable. Et pire encore, les marques s’y mettent. L’octroi en 2006 du label « commerce équitable » pour la gamme de café Partner’s Blend de Nestlé, multinationale décriée pour ses violations répétées des droits de l’homme, démontre à quel point la crédibilité du commerce équitable est en question. Entre survie et assimilation pure et simple jusqu’à l’anéantissement, il me semble qu’il n’existe qu’une seule alternative : une législation internationale stricte édictée par l’ONU et la création d’un organisme indépendant d’audit sur les " pratiques équitables ". Vous qui vous êtes spécialisée sur le sujet et dans le droit international, cette option vous paraît-elle crédible ? Cordialement

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par foudebassan (IP:xxx.xx8.73.180) le 20 novembre 2007 à 21H35

Et le commerce équitable de nos petits producteurs européens alors ? C’est sans doute pas assez exotique pour intéresser ce nouveau business

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par marguerite (IP:xxx.xx1.98.85) le 21 novembre 2007 à 08H47

Cher Yves, Vous avez tout à fait raison. Le "must" serait en effet de disposer d’une convention internationale créant une institution à vocation internationale ayant pour fonction de règlementer le commerce équitable et ce, afin d’éviter toute dérive. Malheureusement, à l’heure actuelle, je crains que le commerce équitable ne soit une priorité de la communauté internationale. En outre, la gouvernance mondiale étant ce qu’elle est actuellement, je ne sais si pareille convention serait réellement éfficace. Il suffit de constater le nombre d’infractions aux conventions internationales qui sont commises par les Etats de nos jours pour rejoindre cette opinion. Donc, il faudrait éventuellement disposer d’une législation cohérente au niveau national, voire régionale (à quand une directive européenne sur le commerce équitable ?), ou bien conclure des partenariats solides et transparents entre les différentes parties prenantes (acteurs du commerce équitable, pays de production et de distribution). Qu’en pensez- vous ?

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par Yves Rosenbaum (IP:xxx.xx1.220.222) le 21 novembre 2007 à 16H03

Le problème est réellement complexe.

J’en pense que toutes les options, sans exceptions, sont utopiques. Cela tient au nombre d’intervenants, le nombre de pays impliqués, et les objectifs toujours identiques du commerce international, à savoir la promotion pure et dure du libre-échange. Je reste persuadé qu’une convention internationale édictée par l’ONU est le seul fondement réaliste qui puisse aider à déterminer les règles du commerce équitable, son respect, et sa protection contre les règles de l’OMC en le plaçant en dehors de sa juridiction. Il n’y à mon sens aucune autre option efficace, quand bien même celle-ci est déjà peu réaliste au vu, comme vous l’avez bien souligné, du manque de visibilité du commerce équitable et de son manque de soutien à l’échelon politique qui n’en fait pas une priorité.

Il y a pourtant des opportunités à saisir. Le micro-crédit est en train de percer, il suffirait d’une médiatisation ou d’une reconnaissance internationale, comme le Prix Nobel décerné au "père" du microcrédit Mohammad Ynus, pour le propulser sur le devant de la scène...


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