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Contribution Climat et Energie - Bras de fer autour du chèque vert

Article publié le 8 juillet 2009

Le « chèque vert » est entré dans l’actualité depuis la fin de la conférence des experts sur la Contribution climat et énergie (CCE), qui s’est déroulé la semaine dernière à Paris. Tout le monde n’est pas d’accord... explications...

Contribution Climat et Energie - Bras de fer autour du chèque vert
La Fondation Nicolas Hulot, à l’origine de l’idée, propose que chaque année, un chèque soit versé aux Français, correspondant au total des recettes perçues par la nouvelle taxe, divisé par le nombre de ménages. Ceux qui ont déjà fait des efforts d’économies d’énergie, ou qui ont par exemple choisi des énergies renouvelables seraient donc avantagés, car ils paient moins de CCE (Contribution Climat et Energie), et reçoivent le même montant d’allocation. Le principe du « pollueur payeur » serait donc conservé. 

Une idée déjà en place en Suède et que le climatologue américain James Hansen défend et a posé sur la table de travail de Barack Obama.

Selon l’Ademe, cette contribution devrait générer environ 8 milliards d’euros par an, supportés en gros pour moitié par les ménages et pour moitié par les entreprises...

La FNH (Fondation Nicolas Hulot), estime que c’est 130 euros qui pourraient être reversés tous les ans aux familles. Concrètement, chaque fois qu’une entreprise ou un particulier achète de l’énergie (électricité, gaz, charbon, fuel, essence ou diesel), son fournisseur reverse à l’État une somme correspondant à la quantité de CO2 émise par l’énergie consommée, et à la quantité d’énergie consommée, en fonction d’un prix du CO2 fixé à l’avance par le gouvernement. 

En 2010, ce prix sera d’environ 32 € par tonne de CO2, comme le prévoit un rapport réalisé en 2008 par le Conseil d’analyse stratégique (CAS).

Ce prix du carbone correspond à une hausse d’environ 7 centimes du prix du litre d’essence, ou de 1 centime par kWh de gaz pour le consommateur.

Jean Louis Borloo... trop vert, trop vite ?

En se déclarant trés favorable à la CCE et au système du "chèque vert", et alors que le gouvernement étudie encore "toutes les pistes" avant sa mise en oeuvre, le ministre de l’écologie a pris de vitesse ses petits camarades de la finance et de l’éxécutif.

Le chèque vert n’est, selon Christine Lagarde, la ministre de l’économie qu’"une piste de recherche mais certainement pas un aboutissement. Toutes les options sont sur la table, qu’il s’agisse de l’allégement des charges des entreprises ou de l’incitation à la consommation verte. Le gouvernement n’a pas arrêté sa position sur le sujet".

Michel Rocard, qui préside la "Conférence des experts" a considéré, dans un entretien au Journal du Dimanche, que M. Borloo allait "trop vite et gênait en parlant trop tôt. S’il a déjà la réponse, tout ce que nous faisons devient sans objet".

Le ministre du Budget Eric Woerth s’oppose lui à la suggestion de son collègue Jean-Louis Borloo d’un "chèque vert" aux ménages pour redistribuer la manne de la future taxe carbone. 

La suite demain, puisque les participants à la conférence des experts confronteront leurs conclusions avec les représentants des ministères des Finances et de l’Ecologie, et avec les parlementaires...

Espérons que le nouveau chèque vert ne sera pas un chèque... en bois !

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