Article publié le 8 juillet 2009
Le « chèque vert » est entré dans l’actualité depuis la fin de la conférence des experts sur la Contribution climat et énergie (CCE), qui s’est déroulé la semaine dernière à Paris. Tout le monde n’est pas d’accord... explications...
La Fondation Nicolas Hulot, à
l’origine de l’idée, propose que chaque année, un chèque soit versé aux
Français, correspondant au total des recettes perçues par la nouvelle
taxe, divisé par le nombre de ménages. Ceux qui ont déjà fait des
efforts d’économies d’énergie, ou qui ont par exemple choisi des
énergies renouvelables seraient donc avantagés, car ils paient moins de
CCE (Contribution Climat et Energie), et reçoivent le même montant
d’allocation. Le principe du « pollueur payeur » serait donc conservé.
Une
idée déjà en place en Suède et que le climatologue américain James
Hansen défend et a posé sur la table de travail de Barack Obama.
Selon
l’Ademe, cette contribution devrait générer environ 8 milliards d’euros
par an, supportés en gros pour moitié par les ménages et pour moitié
par les entreprises...
La
FNH (Fondation Nicolas Hulot), estime que c’est 130 euros qui
pourraient être reversés tous les ans aux familles. Concrètement,
chaque fois qu’une entreprise ou un particulier achète de l’énergie
(électricité, gaz, charbon, fuel, essence ou diesel), son fournisseur
reverse à l’État une somme correspondant à la quantité de CO2 émise par
l’énergie consommée, et à la quantité d’énergie consommée, en fonction
d’un prix du CO2 fixé à l’avance par le gouvernement.
En
2010, ce prix sera d’environ 32 € par tonne de CO2, comme le prévoit un
rapport réalisé en 2008 par le Conseil d’analyse stratégique (CAS).
Ce
prix du carbone correspond à une hausse d’environ 7 centimes du prix du
litre d’essence, ou de 1 centime par kWh de gaz pour le consommateur.
Jean Louis Borloo... trop vert, trop vite ?
En
se déclarant trés favorable à la CCE et au système du "chèque vert", et
alors que le gouvernement étudie encore "toutes les pistes" avant sa
mise en oeuvre, le ministre de l’écologie a pris de vitesse ses petits
camarades de la finance et de l’éxécutif.
Le chèque
vert n’est, selon Christine Lagarde, la ministre de l’économie qu’"une
piste de recherche mais certainement pas un aboutissement. Toutes les
options sont sur la table, qu’il s’agisse de l’allégement des charges
des entreprises ou de l’incitation à la consommation verte. Le
gouvernement n’a pas arrêté sa position sur le sujet".
Michel
Rocard, qui préside la "Conférence des experts" a considéré, dans un
entretien au Journal du Dimanche, que M. Borloo allait "trop vite et
gênait en parlant trop tôt. S’il a déjà la réponse, tout ce que nous
faisons devient sans objet".
Le ministre du Budget Eric
Woerth s’oppose lui à la suggestion de son collègue Jean-Louis Borloo
d’un "chèque vert" aux ménages pour redistribuer la manne de la future
taxe carbone.
La suite demain, puisque les
participants à la conférence des experts confronteront leurs
conclusions avec les représentants des ministères des Finances et de
l’Ecologie, et avec les parlementaires...
Espérons que le nouveau chèque vert ne sera pas un chèque... en bois !
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