NaturaVox : partager pour préserver
ConsoSociétéAlimentationSantéBiodiversitéClimatÉnergies
Taxe Carbone : Double peine et balle dans le pied ?

Article publié le 5 janvier 2010

Taxe Carbone : Double peine et balle dans le pied ?

Le Conseil Constitutionnel vient donc de retoquer, comme on dit désormais, la loi qui instituait la taxe carbone, une mesure phare du budget 2010 et de l'action de Nicolas Sarkozy. Une mesure dont on pouvait douter néanmoins de l'opportunité après l'échec de Copenhague. Les raisons de ce retoquage sont purement juridiques puisqu'il s'agit de la prise en compte du principe constitutionnel de l'égalité devant l'impôt qui n'était pas assuré dans le texte prévu du fait des nombreuses exemptions ainsi que de la prise en compte de l'introduction dans notre Constitution de la charte de l'environnement.Reste que je ne comprend pas vraiment pourquoi on met sur le même plan le particulier qui consomme et dont on veut modifier les comportements et l'entreprise qui produit pour satisfaire les besoins de ces consommateurs et doit faire face à la compétition.

Si on suit les considérations du Conseil Constitutionnel, il faudrait donc taxer "au carbone" les 1018 usines qui émettent du CO2 non pas comme polluant, contrairement à ce que dit le Conseil Constitutionnel, mais parce c'est le gaz fatal de toute production qui neccésite une utilisation énergétique. Le résultat serait double : augmenter le prix de sortie d'usine des productions de ces usines( produit pétroliers, produits chimiques, articles verriers, article plastiques,matériaux de construction), ce qui en renchérira le prix au consommateur final qui en paiera déjà le cout de mise à la consommation. Ce serait donc la double peine pour les acheteurs de produits pétroliers ou de combustibles pour le chauffage qui devront payer le surcout du prix diu prioduit plus l'accroissement de la Taxe Intérieur sur les produits pétroliers. Merci pour eux.

Pour les producteurs eux mêmes qui étaient traités de la même manière que leurs collègues européens dans le cadre du système de quotas gratuits jusqu'en 2013, ils risquent d'être imposé au carbone immédiatement et donc de devoir subir un handicap compétitif vis à vis de ces derniers jusqu'en 2013. C'est la balle dans le pied pour ce tissu industriel français déjà pénalisé par l'échec de Copenhague.

Le volontarisme français dans la mise en place anticipée de la taxation environnementaliste partait en effet du principe qu'à Copenhague, toutes les industries de tous les pays du monde se retrouveraient taxées peu ou prou de manière équivalente. L'échec de Copenhague laissait les industries européennes avec la pénalité compétitive de devoir payer son CO2 à partir de 2013. La position du Conseil Constitutionnel risque, pour l'industrie française seulement, d'anticiper cette pénalité à 2010 face à l'industrie des pays émergents et de la mettre en place face à tout le reste de l'industrie européenne pour la période 2010/2013.Pour quel bénéfice en terme d'émissions de CO2 ? Aucun puisqu'au lieu d'émettre le CO2 sur le territoire français, il le sera sur le territoire du fournisseur de substitution en Allemagne, Italie, ou Pays Bas.

On ne devra pas se plaindre dans ces conditions de la désindustrialisation déjà bien entamée de la France et de son impact en terme d'emplois.

Il reste au gouvernement à trouver le mécanisme et l'argumentation acceptable par le Conseil Constitutionnel qui permettte à notre industrie de survivre au moins jusqu'en 2013...

Source image : http://www.actu-environnement.com

Thèmes

CO2 Taxe Carbone Réchauffement climatique

Bookmark and Share
1 vote

commentaires
votez :
par unmetpasig1973 (IP:xxx.xx6.50.134) le 22 août 2013 à 02H45

These epoch perimeter circa quit trouble world, accommodate parades supplementary strength contests are near big in the thick of people. Unceasingly combative Tani Hosting

Les Auteurs deClimat
çaDérange - 299 articles
Dynamicsauto - 37 articles
Biosphère Blog - 57 articles
Laurie ALVAREZ - 1 articles
alain cluzet - 3 articles
rcoutouly - 65 articles
chems eddine Chitour - 2 articles
Mobilité durable - 178 articles