A l’issue du Grenelle de l’Environnement, Nicolas Sarkozy s’est engagé à défendre l’instauration d’une taxe carbone à l’échelle européenne pour lutter contre le « dumping environnemental » des pays qui ne s’engagent pas dans la lutte contre le réchauffement climatique, idée largement défendue par les écologistes et des leaders d’opinion comme Nicolas Hulot.

Cette taxe sera-t-elle véritablement un outil efficace dans la lutte mondiale contre le réchauffement climatique et la décarbonisation de l’économie ou un alibi pour un nouveau protectionnisme des économies européennes ?

La mondialisation a fait ces dernières années l’objet de vives critiques, en particulier dans notre pays, accusée de détruire l’emploi et de favoriser les délocalisations industrielles dans des pays où les conditions sociales et les contraintes environnementales sont faibles. Dès 1988, les économistes Baumol et Oates présentaient une modélisation des conséquences de la libéralisation des échanges entre pays appliquant des normes environnementales différentes suggérant que les pays en développement deviendraient des « havres de pollution » au fur et à mesure du renforcement des normes environnementales dans les pays développés.

Le sentiment de procurer notamment un avantage compétitif aux économies émergentes du continent asiatique s’est renforcé au fur et à mesure où l’effort demandé au système de production européen pour réduire les émissions de gaz à effet de serre s’est accru (permis carbone) et l’idée a fait son chemin d’instaurer une taxe d’ajustement à l’entrée de l’Union Européenne sur les produits dont la fabrication est fortement carbonée.

Quelles peuvent être les modalités d’application d’une telle taxe ?

Plusieurs régimes sont discutés : Le premier consiste à déterminer la taxe proportionnellement au carbone contenu dans les produits importés, le second consisterait à exiger des importateurs qu’ils achètent des permis d’émission sur le marché européen du carbone. Une autre proposition plus complexe tend à prendre en compte "la meilleure technologie disponible" comme base d’évaluation de la taxe (Ismer et Neuhoff, 2004), l’efficience technologique étant mesurée et comparée par rapport aux émissions de CO2 sur la base de standards internationaux de production.

Son instauration est loin de recueillir l’unanimité. Les critiques émises par le Commissaire européen chargé du commerce extérieur, Peter Mandelson, augurent mal de la suite. A ses yeux, seule la coopération internationale et non la coercition peut renforcer la mobilisation contre le réchauffement. A quelques jours de l’ouverture de la Conférence internationale sur le climat de Bali (3 décembre), le commissaire européen à l’Environnement Stavros Dimas s’est aussi montré défavorable à l’idée française de taxer les produits importés de pays non engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique, préférant pousser ces pays à participer à un accord post-Kyoto.

Parmi les principaux arguments, la taxe serait incompatible avec l’Accord sur l’OMC sur le libre échange et les relations commerciales.

Sur ce dernier point, la question est loin d’être aussi tranchée. En premier lieu, le préambule de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce mentionne expressément l’objectif du développement durable et la nécessité de protéger et de préserver l’environnement. La déclaration ministérielle de Doha qui a lancé le cycle de négociations en cours réaffirme ce mandat. Les Ministres ont aussi demandé au Comité du Commerce et de l’Environnement et au Comité du Commerce et du Développement de servir d’enceinte pour identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à l’environnement et en débattre, afin d’aider à atteindre l’objectif du développement durable.

Mais les membres de l’OMC se placent évidemment plutôt dans une démarche incitative plutôt que punitive afin de rechercher un équilibre pour que les mesures environnementales tiennent compte des capacités des pays en développement à s’adapter tout en répondant aux objectifs du pays importateur.

Cette capacité à s’adapter est une question fondamentale de l’efficience de la lutte contre le changement climatique. Les études de l’OCDE et la revue de la CNUDED soulignent ainsi plusieurs difficultés fortes d’accès aux marchés et d’adaptation auxquelles les pays en voie de développement sont confrontés face aux réglementations environnementales imposées par les pays industrialisés. Il s’agit notamment de problèmes liés la répercussion de l’information dans les secteurs d’activités concernés, aux manques de capacités et de ressources pour satisfaire à de nouvelles exigences techniques, à la prolifération de prescriptions et de normes hétérogènes d’un pays à l’autre et enfin au manque d’infrastructure de soutien pour mettre en place les procédures d’évaluation de la conformité.

Beaucoup d’institutions internationales mais aussi d’Organisations non gouvernementales privilégient ainsi un accord qui pose les principes d’une responsabilité commune mais différenciée permettant en particulier de soutenir les pays en voie de développement dans leur adaptation au changement climatique.

Joseph Stiglitz apporte à ce titre un éclairage particulièrement intéressant. Dans la revue Notre Planète du PNUE daté de février 2007, il explique ainsi que le Protocole de Kyoto permet à des entreprises énergétiques d’acheter des bons de compensation (ce qui leur permet d’émettre davantage de carbone qu’elles seraient autrement en droit de le faire) en payant pour la plantation de forêt dans des pays en voie de développement mais n’autorise pas de payer pour éviter le déboisement. Dans ce système, les pays qui abritent de magnifiques forêts tropicales ou équatoriales sont donc mieux dotés s’ils déforestent et replantent de nouvelles forêts.

Or un groupe de pays en développement conduit par le Costa Rica et la Papouasie Nouvelle Guinée défend aujourd’hui une proposition originale : ils s’engagent à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre en vendant des droits d’émission de carbone non pas uniquement pour planter de nouvelles forêts mais pour éviter le déboisement ! Ce qui paraît être une évidence ne l’est pas dans les faits. Sans un règlement de cette question rapidement, le rythme de déboisement actuel passera en pertes et profits l’intégralité des bénéfices du protocole de Kyoto en termes d’émissions de CO2 sans parler évidemment des bénéfices irréversibles en matière de biodiversité.

Le Costa Rica a ouvert la voie en dédommageant ses concitoyens pour conserver leurs forêts et montré qu’un système de remboursement pour la fourniture de services environnementaux peut fonctionner d’une façon qui protège l’environnement, stimule l’économie et profite aux petits propriétaires terriens.

A l’approche de la présidence française de l’Union Européenne, cette proposition du Prix Nobel de l’Economie s’inscrit résolument en faveur de la coopération internationale dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessaire solidarité qui doit s’exercer entre le Nord et le Sud. La fiscalité écologique ne saurait servir d’alibi à des tentations protectionnistes mais être utilisée comme un des leviers pour encourager la coopération et soutenir l’adaptation des pays en voie de développement qui seront les premiers frappés par les conséquences du réchauffement.

L’Europe a le devoir moral et éthique de porter cet engagement sur la table des négociations internationales, un débat que les pays développés, principaux émetteurs historiques de C02 ont longtemps éludé. Les droits compensateurs aux frontières de l’Europe, s’ils alimentent le fonds d’adaptation prévu au protocole de Kyoto trouveront alors tout leur sens.

La Conférence de Bali sera sans nul doute un test crucial de la capacité de la Communauté Internationale à réagir devant un des défis majeurs auxquels l’Humanité doit faire face.

Porte-parole de CAP 21