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Le point sur les conservatoires d'espaces naturels (CEN)

Article publié le 27 décembre 2009

A côté des conservatoires botaniques nationaux, les CENs sont egalement des acteurs incontournables de la préservation des espaces naturels et de la biodiversité, en pointe dans l’établissement de la "trame verte et bleue" prévue par le Grenelle. Le point sur leurs caractères et leur action.

Le point sur les conservatoires d'espaces naturels (CEN)

Nous avons déjà décrit sommairement, dans un article précédent de juillet 2008 qu'on peut lire ici, l’action précieuse d’une catégorie d’acteurs de la biodiversité en France : les conservatoires botaniques nationaux (CBN). Nous continuons ici la description des structures dédiées à la protection de la biodiversité et des équilibres écologiques – trop souvent méconnues – en évoquant cette fois les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN) qui, comme on l’imagine d’emblée, entretiennent des relations étroites avec leurs « cousins » ainsi qu’avec nombre d’autres acteurs. 
 
Nature juridique et administrative. Contrairement à ce qu’on observe pour les conservatoires botaniques, dont la nature est finalement assez complexe – en raison d’une réglementation tardive de 1988, suivant d’assez loin leur mise en place – la situation des conservatoires d’espaces naturels est relativement simple puisqu’il s’agit d’associations à but non lucratif de type « loi 1901 ». Dans cette mesure la protection des espaces naturels figure ordinairement dans leurs statuts en tant qu’objectif premier et naturel. Le statut associatif autorise une certaine souplesse dans la gestion des moyens humains : ainsi les conservatoires peuvent-ils engager et mobiliser des salariés, contracter avec des prestataires de services extérieurs, solliciter des associations et entreprises d’insertion, etc. Quand on y regarde de plus près, on s’aperçoit que les CEN sont ordinairement des « associations d’associations », en ce que l’étiquette du conservatoire nouvellement crée regroupe le plus souvent plusieurs associations de protection de la nature. Il peut advenir pourtant que le rôle du CEN soit assumé par une organisation préexistante unique. Tel fut longtemps le cas pour le CEN-Bretagne, animé jusqu’au début des années 2000 par l’association Bretagne vivante – SEPNB ; une solution similaire prévaut toujours pour la région île-de-France, dont le CEN est actuellement assuré par la seule association Pro Natura IDF.
 Les conservatoires d’espaces naturels existent sur une double base géographique, à la fois régionale et départementale. Il existe actuellement 21 conservatoires régionaux, ce qui ne correspond donc pas à la détermination des 22 régions métropolitaines officielles. Ceci s’explique par l’absence de CEN pour la région Pays de Loire. Encore cette absence n’est-elle que partielle, une association dite « conservatoire régional des rives de la Loire » (CORELA), dédiée il est vrai à la gestion des rives du fleuve de Montsoreau dans le Maine-et-Loire jusqu’à son estuaire, palliant cette absence. En outre-mer, il existe un CEN pour la réunion (en fait, le « Groupement pour la conservation de l’environnement et de l’insertion professionnelle de l’île de la Réunion ou GCEIP), mais il n’en existe pas en revanche pour la Martinique, la Guadeloupe ou encore la Nouvelle-Calédonie.Il existe en revanche, à côté des conservatoires régionaux, huit conservatoires départementaux poursuivant des objectifs similaires[1].
Rôle et fonctions. Par définition, et comme on le devine, ces conservatoires interviennent dans la désignation et la gestion d’espaces protégés. Les CENs participent ainsi à la gestion de 2250 sites dont la surface cumulée était de 140.000 hectares au début de l’année 2009. Ces surfaces présentent des natures et caractères écologiques assez divers, encore que les zones humides (y compris les marais, tourbières et écosystèmes d’eau douces) en composent la moitié. Un cinquième de ces espaces sont composés de « pelouses sèches » - prairies et pâtures – tandis que 14% correspondent à des landes et taillis en formation (fruticées). Leur taille est éminemment variable, pour ne pas dire élastique : à titre d’exemple l’association Pro Natura – IDF possède une parcelle de 1000m2 seulement en bordure des étangs du Bajolet, et une autre de 25 hectares dans le Gâtinais ; même extension en Aquitaine où le conservatoire régional gère aussi bien les 0,29 hectares ( !) du site de Saint-Quentin de Baron que les 3000 du camp militaire de Souge.
 
 Les fonctionnalités assurées à l’égard de ces sites sont en fait assez diverses. Il peut s’agir de se livrer à des travaux d’inventaires pour identifier les espèces en régression ou en danger ; d’entretenir les espaces par fauchage, débroussaillage ou pâturage ; d’en valoriser l’usage par le public, au moyen d’outils de communication (panneaux, brochures, parcours balisés…) et d’interventions en milieu scolaire. Les travaux d’entretien, de même que les autres interventions matérielles, peuvent être effectuées en « régie directe » par le personnel du conservatoire, ce dernier regroupant globalement quelques 570 salariés assistés d’environ 1500 bénévoles. Ils peuvent également être réalisés par des prestataires extérieurs, ou sur la base de partenariats avec d’autres acteurs ordinairement impliqués dans la gestion et l’usage des sites. Tel est le cas des agriculteurs, dont 700 à 900 – selon les années – interviennent sur les espaces en question. A en croire la fédération (voir ci-après), cette intervention du monde et des personnels agricoles se traduit notamment par l’intervention de quelques 8000 têtes de bétail – essentiellement ovines – aux fins de pâturage et, partant, de coupe. Les sites du Puy d’Issou (Puy-de-Dôme) ou du Mont Libre (Allier), pareillement gérés par le CEN-Auvergne, fournissent des exemples réussis de l’intervention, nullement anecdotique, des troupeaux de moutons. Cependant et dans un tout autre registre, 262 sites CENs ont fait l’objet d’interventions par des entreprises et d’autres encore font l’objet de chantiers de bénévoles. Comme on le voit, l’éventail des possibilités est large.
 
Statut des espaces gérés.  Pour assurer ces fonctions, les conservatoires doivent aussi exercer une certaine mesure de maîtrise foncière, assimilable assez souvent – mais non pas toujours – à l’exercice de droits de propriété ou de jouissance. En la matière, et pour comprendre le régime applicable à chacun des espaces visés, il faut savoir distinguer les trois composantes ou ingrédients que sont le propriétaire, le gestionnaire et le statut – questions qu’il est d’ailleurs opportun de se poser pour tout espace protégé. Il n’est pas douteux que les CENs puissent être pleinement propriétaires de parcelles qu’ils achètent purement et simplement, bien que cette solution soit quantitativement minoritaire. S’il n’y avait que cela, le rôle des CEN évoquerait d’assez près celui du Conservatoire du littoral bien que ce dernier soit un établissement public administratif. Mais en-dehors de ces acquisitions, les conservatoires sont également adeptes du conventionnement, c’est-à-dire de la passation de conventions de gestion conclues avec les propriétaires des parcelles concernées. Il va sans dire que ces « propriétaires » ne sont pas nécessairement des personnes privées mais peuvent également être des collectivités publiques, communes ou encore collectivités d’agglomérations. Chaque conservatoire doit donc s’accommoder d’un panachage parfois complexe de situations administrativo-juridiques. Par exemple le conservatoire Languedoc-Roussillon exerce une propriété entière sur 120 hectares, et en gère 1130 autres sous convention de gestion. Certains conservatoires exercent d’ailleurs une « veille foncière » afin d’identifier les opportunités d’acquisition dans leurs régions de compétence respectives. De façon générale, une grande partie des surfaces foncières « confiées » aux CENs , à hauteur de 45.000 hectares ou 40% des sites, relève de conventions tandis que les acquisitions portent sur environ 15% des surfaces et 30% des sites concernés – ce qui tend à montrer que ce sont les petites surfaces qui sont le plus aisément acquises.
 
 Le plus souvent, les sites protégés par les CEN font l’objet d’un plan de gestion ou au moins de listes d’objectifs, mais cette programmation opérationnelle n’est pas systématique et ne porterait que sur les deux tiers des sites environ. Cette circonstance n’est pas étrangère au fait que par ailleurs les espaces concernés peuvent être soumis à un statut de protection réglementaire, éminemment variable. Ainsi un site « CEN » peut-il dans le même temps constituer une « zone de protection spéciale » au titre de la directive oiseau ou de la directive Habitat (type « Natura 2000 »), de même qu’il peut participer d’une réserve biologique domaniale ou encore d’une réserve de biosphère : on imagine l’ampleur du cahier des charges et le maillage réglementaire trouvant à s’appliquer dans de telles circonstances. D’ailleurs pas moins de 972 sites d’intervention des CEN sont classés au titre de la directive habitats tandis que 343 autres le sont au titre de la directive « oiseaux » ; il en résulte que les conservatoires, associations de droit interne assurant une gestion privée des espaces naturels, sont en réalité les principaux acteurs de la gestion de ces sites « communautaires ». Ceci implique des conséquences en cascade, relativement complexes sur les plans administratifs et financiers. Les conservatoires sont par exemple concernés au premier chef par la mise en œuvre des documents d’objectif Natura 2000, dits DOCOB, qui leur tient parfois lieu de cahier des charges. En contrepartie, ils peuvent signer avec l’autorité administrative compétente – en pratique le préfet de région - des « contrats de gestion Natura 2000 » précisément destinés à mettre en œuvre ces DOCOB. Ces contrats prévoient l’attribution d’aides financières de l’Etat – versées le plus souvent par un établissement public, le Centre National pour l’Aménagement des Structures Agricoles (CNASEA)[2] – et portent description des prestations et travaux d’entretien à effectuer, lesquels feront eux-mêmes l’objet de contrôles. Ouf !
 
Contributions aux programmes et politiques nationales & internationales. Les CEN sont fortement impliqués dans l’établissement de corridors écologiques ainsi que dans la mise en place de la « trame verte et bleue » dont le principe a été consacré parmi les trente-trois chantiers du Grenelle I (sous le n°11), avant d’être désigné – notamment – sous l’article 23 de la loi d’orientation du 3 août 2009. Rappelons au passage que cette trame est officiellement qualifiée d’ « outil d’aménagement du territoire, constitué de grands ensembles naturels et de corridors les reliant », dont la mise en œuvre est quant à elle qualifiée de « priorité absolue »[3].
 
Ensuite, les CEN sont associés à des programmes régionaux ou inter-régionaux de réhabilitation et d’entretiens d’espaces naturels. Un exemple récent en est fourni par le plan « Loire grandeur nature », œuvre d’assez longue haleine initiée en 1994 dans le contexte – déjà – des polémiques liées aux barrages et à la canalisation du fleuve. Ce plan est mis en œuvre au moyen de phases pluriannuelles successives (1994 à 1999, 2000 à 2006, et aujourd’hui 2007 à 2013). Bien qu’il ne soit guère question de rentrer dans le détail ici, on doit noter que si les CENs y prennent effectivement une bonne part – intervenant dans une cinquantaine de zones – ils sont loin d’être les seuls acteurs associés puisque ceux-ci comprennent l’Etat, l’Etablissement public Loire et surtout le vaste ensemble des régions concernées, liées par des conventions de projet Inter-régionales[4]. Il est vrai en outre que le plan comporte des axes d’action partiellement étrangers à la problématique de la conservation des espaces naturels : prévention de la sècheresse, protection du patrimoine culturel, restauration et utilisation des ouvrages domaniaux de l’Etat, etc.
 
 De ces programmes régionaux peuvent être rapprochés des programmes consacrés à la protection d’espèces déterminées, comme le programme « chiroptère » dédié à la sauvegarde des chauve-souris dont 33 espèces, théoriquement protégées, vivent en métropole (encore que sur cet ensemble 19 espèces figurent sur la liste rouge des espèces « françaises » menacées).
 
La fédération des conservatoires des espaces naturels (FCEN). Les Conservatoires régionaux et départementaux sont regroupés dans une fédération crée en 1988, et plus communément qualifiée de « réseau »[5]. Cette fédération est classiquement dirigée par un conseil d’administration composé de représentants de chacun des conservatoires, mais aussi d’un représentant du conservatoire du littoral et d’un représentant du personnel salarié. La fédération comprend précisément une équipe permanente de 16 agents répartis sur deux sites, à Orléans et Besançon, dans ce second cas en soutien à un programme spécifique consacré à la conservation des tourbières. La FCEN organise un séminaire annuel tournant qui est surtout l’occasion de faire le point des actions en cours : ainsi son édition la plus récente (en octobre 2009) était-elle consacrée à « la place des CEN dans la conservation de la nature en France ».
 
Partenariats. Explorer dans le détail l’ensemble des partenariats et des synergies auxquelles participent les CENs serait sûrement peine perdue. Qu’il suffise donc de signaler que la Fédération FCEN a signé en septembre 2008 une convention-cadre avec le conservatoire du littoral et des rivages lacustres (CELR). Des arrangements assez semblables sont conclus selon les besoins avec d’autres offices ou fédérations, comme l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (en l’occurrence le 17 juin 2008), ou encore la fédération des parcs naturels régionaux (le 10 octobre 2008). Il faut convenir que dans le cas par exemple de l’Office national de la chasse, la convention repose sur une affinité d’attributions assez évidente : car l’Office est responsable de la gestion des réserves de chasse – nationales ou non – dont la surface cumulée dépasse aujourd’hui 60.000 hectares et dont certaines portions sont également classées « Natura 2000 ».
 
Financement. En 2009, le réseau des conservatoires bénéficiait d’un financement global de 29 millions d’€ ; mais cette somme provient encore très majoritairement de sponsors publics. L’Etat y contribue pour huit millions, les régions pour plus de 6 et les départements pour près de cinq. La sous-représentation des capitaux privés dans ce financement est préoccupante, les mécènes et fondations ne contribuant qu’à hauteur de 0,3 millions au dispositif. Il se pourrait néanmoins que les choses évoluent à mesure que les milieux industriels et commerciaux découvrent et s’approprient la problématique de la biodiversité. A cet égard un signal prometteur réside dans la constitution récente, au sein du MEDEF, d’un groupe « biodiversité » dirigé par Mme Elisabeth Jaskulké. La nécessité de persuader les entreprises qu’il est à bien des égards plus constructif d’investir dans la protection privée des espaces naturels que dans une énième manifestation sportive ou festive n’est certes pas un exercice évident. Il n’en demeure pas moins que c’est probablement la condition future de l’extension des espaces soumis aux conservatoires – et, partant, de l’expansion de la « trame verte » dans son ensemble.
 
 
 


[1] Ces conservatoires ont été établis dans les départements suivants : Ariège, Haute-Savoie, Allier, Isère, Loir-et-Cher, Lozère, Savoie et Sarthe.
[2] Attention : en vertu d’une réforme du printemps 2009, cet organisme est appelé à se transformer en « agence des services et des paiements », chargée plus généralement du financement de certaines politiques publiques. Le financement de cette ASP devrait être assuré pour un tiers par le ministère de l’agriculture.
[3] Ces formules sont extraites de la lettre de mission relative à la trame verte et bleue, adressée le 26 décembre 2007 à M. Paul Raoult, sénateur du Nord, par le ministère de l’environnement ; voir : http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/Lettre_de_mission_a_Paul_RAOULT-Chantier_11.pdf .
[4] Les régions associées au plan Loire sont : l’Auvergne, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre, le Languedoc-Roussillon, le Limousin, les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes, et Rhône-Alpes. Pour une description du Plan Loire, on peut consulter : http://www.plan-loire.fr/fr/le-plan-loire/presentation/index.html .

 

Source image : http://www.futura-sciences.com/uploads

 

 

 

Thèmes

Nature Biodiversité Agriculture Droit à polluer

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par sandbaccoma1971 (IP:xxx.xx6.56.156) le 31 mai 2013 à 22H36

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