Agé de 24 ans, je suis investi dans le champ politique depuis prèsde 5 ans. C’est à l’occasion des (...)
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Agé de 24 ans, je suis investi dans le champ politique depuis prèsde 5 ans. C’est à l’occasion des (...)
Agé de 24 ans, je suis investi dans le champ politique depuis prèsde 5 ans. C’est à l’occasion des (...)
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Reconnu coupable de "faute d’imprudence" et de « pollution maritime », Total a été condamné aujourd’hui à l’amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l’Erika, à l’origine d’une gigantesque marée noire en 1999.
Outre cette faute d’imprudence qui a joué « un rôle causal dans le naufrage de décembre 1999 et comme telle a provoqué l’accident », un tribunal reconnaît, pour la première fois en France, l’existence d’un préjudice écologique "résultant de l’atteinte portée à l’environnement",
ouvrant notamment droit à réparation aux associations de défense de l’environnement.
Les associations de défense de l’environnement, ou les collectivités gérant des espaces naturels, ont le droit de « demander réparation, non seulement du préjudice matériel et du préjudice moral, directs ou indirects, causés aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre, mais aussi de celui résultant de l’atteinte portée à l’environnement », même si aucun intérêt économique n’a été lésé, a statué le tribunal. Une décision qui devrait faire jurisprudence.
Certes, ces 192 millions d’euros n’atteignent pas le milliard d’euros que réclamaient les 101 parties civiles pour la destruction de la nature et de la vie sauvage -plus de 150.000 oiseaux morts et 400 km de côtes souillées- et le coup d’arrêt porté à l’économie suite au déversement de 20.000 tonnes de fioul lourd, ultra-polluant sur les rivages français, mais le jugement est satisfaisant en ce qu’il porte un coup d’arrêt à l’irresponsabilité environnementale.
France Gamerre, Présidente de Génération Ecologie, a réagi aux déclarations faisant état du souhait de Total de faire appel : « Le courage c’est d’accepter ce verdict. La honte pour les entreprises concernées serait de faire appel et de retarder d’autant l’indemnisation de ceux qui ont fait en sorte que la vie reprenne ».
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par ni-ni (IP:xxx.xx2.27.185)
le 17 janvier 2008 à 14H05
ce jugement est scandaleux.... en effet si je suis partisant du principe pollueur payeur et de la responsabilité de l’affreteur (comme cela ce pratique aux USA ou la legislation a été changé suite au naufrage de l’exxon valdez... l’Oil Pollution Act.. qui transfert a l’exploitant la responsablité) en europe ce n’est pas le cas, et c’est un point qu’il faudrait étudier ; en l’occurence a l’heure actuelle faire payer total c’est comme decider que le transporteur qui effectue votre déménagement n’est pas seul responsable en cas d’accident mais que vous aussi devez payer !!! moralité total va faire appel et si il perd il gagnera en cassation car il y a erreur de droit !! je sais ca ne semble pas moral mais si la loi n’est pas bonne il faut la changer .. mais cela n’est pas retroactif
par seik (IP:xxx.xx5.74.206)
le 17 janvier 2008 à 19H57
non ce jugement ne vas pas assez loin .
le responsable du vetting à TOTAL est relaxé sur une forme de bonne fois , le bateau avais 24 ans et il lui manquais environ 1000 t de tôle pour avoir une structure identique à celle du neuf .(excusez moi nous changions de systême de base de donnée pour évaluer les navires !!as t’il dit
les rèponsabilitées sont toujours diluées aussi il y as les solvables et les non solvables organisés .
aux usa l’exson valdez avait trois ans et il y as eu " l’oil pollution act "
michel Barnier déconseille à TOTAL d’aller en appel , l’état prend une position claire .
maintenant l’état doit aller plus loin : créer un corps genre "garde côte" et tenir lui même sa base de donnée des navires interdis d’eaux territoriales .
avec les portes conteneurs le risque "matiere dangereuse" vas devenir de plus en plus complexe .
dans une logique de prévention l’état doit anticiper ce genre de risque .
faire exactement le contraire du raisonnement de TOTAL : anticiper le risque industriel ne pas jouer la montre et créer une organisation qui travaille en coopération pour résoudre les situations pour le plus grand bénéfice de la nation .
actuellement il fait le banquier , comme les collectivitées territoriales . ce n’est pas normal les entreprises devraient provisionner en cas d’accident industriel .
ce serait bien meilleur pour leur "IMAGE DE MARQUE"
mais sans se voiler la façe le monde maritime est tout petit et régle ses comtes en petit comité .
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