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"Sans additif ".... ou sans tromperie ?

Article publié le 25 septembre 2012

"Sans additif ".... ou sans tromperie ?

C'est le SYNPA (SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS D'ADDITIFS ET D’INGREDIENTS DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) qui montre au créneau, à juste titre

On voit souvent surgir une allégation en face principale indiquant "sans colorant" mais avec d'autres additifs ou d'autres ingrédients qui ont la même fonction. 

Le marketing a compris toutes les opportunités qu'il pouvait tirer du goût immodéré des Français pour le naturel.. 

Suite au développement de communications qui recourent aux allégations négatives sur certains ingrédients alimentaires, dont les additifs alimentaires, le SYNPA considère essentiel de rappeler les principes généraux du droit, notamment la non tromperie du consommateur, ainsi que les décisions de l’Union sur ce sujet.

 

Mention « sans » : ... sans tromper le consommateur ?

Le pré-requis : donner une infor- mation véridique au consommateur Quelque soit le produit vendu au consommateur, le droit a établi, depuis plus d’un siècle, le principe d’une information loyale donnée au consommateur. Concrètement, le Code de la Consommation (l’article L. 121-1) explicite ce qui constitue une pratique commerciale trompeuse. Dans le domaine de l’étiquetage des denrées alimentaires, celui-ci ne doit pas être de nature à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Cette confusion peut concerner par exemple la composition, le mode de fabrication, la nature, les caractéristiques de la denrée. Ces principes s’appliquent lorsqu’une mention « sans » est utilisée : est-elle de nature à créer une confusion dans l’esprit du consommateur ?

Utilisation technologique d’ingrédient et mention « sans »

Dans cette optique, il apparaît comme trompeur pour le consommateur de mettre en avant l’absence d’additif alimentaire dès lors que dans la liste des ingrédients, on constate la présence d’un ingrédient qui contient une substance, par ailleurs autorisée comme additif, et que cet ingrédient est utilisé pour une fonction technologique analogue à un additif alimentaire.

Cette approche est partagée par les Etats membres qui ont pris deux décisions en ce sens.

En 20061, les Autorités ont demandé le retrait d’une mention sur l’absence de conservateur pour une saucisse qui contenait un extrait d’épinard riche en nitrates.

En 20102, les Etats membres ont fait modifier l’étiquetage d’un jambon qui contenait un bouillon de légumes riches en nitrates et des ferments. Les ferments transforment les nitrates en nitrites... pour assurer la bonne conservation du jambon. Le consommateur est informé de la méthode de conser- vation via une mention sur l’étiquette :

« conservation assurée par le bouillon légumes ». Ces produits ne peuvent pas porter de mention « sans conservateur » ou « sans additif ».

Le règlement précise qu’une telle mention induit le consommateur en erreur. Concrètement cela signifie que les mentions du type « sans conservateur » lorsque l’ensemble des produits similaires ne contient pas de conservateur n’est pas acceptable. Par exemple, l’appertisation est un procédé qui permet, en chauffant les produits, de les conserver. Il est donc logique que le produit ne contienne pas de conservateur !

Les allégations négatives : une défiance vis-à- vis des agences d’expertise et des décideurs politiques Les allégations négatives, comme « sans aspartame », surfent sur les inquiétudes des consommateurs, au lieu de les rassurer quant à la qualité et la sécurité des aliments. Elles entretiennent une relation anxiogène vis-à-vis de certains ingrédients et notamment des additifs alimentaires. In fine les allégations négatives remettent en cause d’une part l’expertise scientifique des risques réalisée par les agences d’évaluation (ANSES et EFSA) et d’autre part les décisions d’autorisation prises par le gestionnaire du risque, à savoir les Etats membres et le Parlement européen.

Le SYNPA encourage des communications positives favorisant l’éducation du consommateur sur le savoir-faire de l’industrie alimentaire, à l’exemple de celle portée par un pur jus de fruits dont l’emballage communique exclusivement sur le procédé de flash pasteurisation.

Pour contribuer à la connaissance des additifs alimentaires, le SYNPA a développé une brochure à disposition de

tous : « Les additifs alimen- taires : en savoir + ».

de

Ces décisions concernent des ingrédients contenant une substance autorisée comme conservateur. Il est raisonnable de penser que la conclusion serait la même pour les autres catégories fonctionnelles d’additif alimentaire. On peut ainsi s’interroger sur une préparation en poudre pour crème brûlée qui porte la mention « sans colorant » alors qu’elle contient un extrait de carotte, ingrédient peu attendu dans un tel produit.

Communiquer sans distinction abusive

Le Parlement européen et le Conseil ont réaffirmé dans le nouveau règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires l’importance d’un étiquetage loyal et non trompeur pour le consommateur. Le législateur rappelle qu’on ne peut mettre en avant une caractéristique particulière dès lors que toutes les denrées de la même catégorie présentent cette caractéristique.

1Lien vers le compte-rendu du CPCASA du 14/12/2006 :

http://ec.europa.eu/food/committees... da24_en.pdf 2 Lien vers le compte-rendu du CPCASA du 19/05/2010 : http://ec.europa.eu/food/committees... mary19052010_en.pdf

Le SYNPA représente les producteurs et distributeurs d’additifs pour l’alimentation animale, et d’additifs alimentaires, d’enzymes alimentaires, d’ingrédients fonctionnels et de nouveaux ingrédients en alimentation humaine. Il compte 39 sociétés adhérentes, des PME aux filiales d’entreprises internationales.

Source image : http://s3.e-monsite.com

Thèmes

Additifs alimentaires

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commentaires
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par nonmaisdisdonc (IP:xxx.xx2.64.37) le 13 octobre 2012 à 19H27

On joue sur les mots. Le quidam consommateur qui travaille ne peut pas passer des heures a déchiffrer des étiquettes souvent peu lisibles et dont les infos sont savamment manipulées - Le SYNPA (je note l’humour du sigle) défend son fond de commerce - Un récent reportage sur Arte a ce sujet était édifiant - Je n’ai aucune confiance dans ces organismes du monde agroalimentaire - Je n’achète "jamais de produit pré cuisinés et je remercie a cet effet le SYMPA et autres organismes interlopes car ils m’ont obligés à me mettre à la cuisine ce que je pratique aujourd’hui avec bonheur tout comme l’art de savoir lire les étiquettes pour en déjouer les pièges.

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(IP:xxx.xx3.222.8) le 16 octobre 2012 à 12H16

@ nonmaisdisdonc (IP:xxx.xx2.64.37) le 13 octobre 2012 à 19H27

- Un récent reportage sur Arte a ce sujet était édifiant -

°°°°°° Ah ! Alors, si c’était sur Arte, c’est que c’était surement vrai, objectif, impartial, bien documenté, scientifique, indiscutable, pas du tout fait pour attirer le chaland, pas du tout fait pour faire peur ni pour cracher sur les multinationales,.....

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par Rose (IP:xxx.xx6.44.12) le 31 octobre 2012 à 11H35

Ils trouvent toujours le moyen de passer à travers le fillet !

Rose de exigenz

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