Hier, mardi 12 juin, le conseil européen a adopté une nouvelle règlementation sur l’agriculture biologique qui sera opérationnelle dès 2009.  Il s’agit d’un échec à 3 niveaux. Echec pour l’agriculture biologique en premier lieu, échec de la démocratie à travers le processus législatif européen et échec du nouveau super ministère de l’environnement, du développement et de l’aménagement durables (le MEDAD).

Pour faire rapide, la commission européenne avait proposé une règlementation laxiste en matière de bio il y a quelques temps avec notamment une tolérance aux pesticides de synthèse et aux OGM à hauteur de 0.9% (contamination accidentelle). Ceci avait fait vivement réagir associations et parlementaires (pas l’UMP), en particulier les Verts qui avait déposés un contre-projet au parlement européen par l’intermédiaire de la député verte Marie-Hélène Aubert. Le Parlement a voté ce contre-projet plus favorable et qui avançait, entre autre, le seuil de 0.1% (seuil de détection analytique) au lieu de 0.9%. Hier , les 27 ministres de l’agriculture en ont décidé autrement et sont revenus sur la position de la commission. 
Au premier janvier 2009, il y aura donc un seul label officiel en Europe pour l’agriculture biologique. Les labels nationaux (comme AB) pourront figurer mais ne correspondront plus au cahier des charges actuel de chaque pays. Les OGM seront tolérés (contamination ou présence accidentelle) à hauteur de 0.9% ce qui suppose que l’on considère comme acquis qu’une contamination puisse avoir lieu. C’est donc à l’agri. bio. de s’adapter aux OGM qui se répendent dans la nature. Une certaine souplesse est également introduit ; ainsi certains pesticides et autres produits de synthèse pour les élevages seront tolérés dans certaines conditions. Si l’on observe un net recule par rapport à notre AB française actuelle, certaines maigres avançées peuvent être notées par rapport à la bio européenne en vigueur aujourd’hui comme le seuil de 95% qui correspond à la proportion minimum d’ingrédients bio pour qu’un produit porte ce label (70% actuellement).

Les ministres ont donc préféré s’aligner sur les moins bons élèves plutôt que créer une bio stricte, exigeante et demandée par les producteurs, les consommateurs et les associations. On opère un tournant vers l’agriculture raisonnée, espèce d’agriculture intensive et industrielle arrangée à la mode développement durable.
De son côté la FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France) se dirige vers la création d’une marque privée alignée sur les exigeances AB en vigueur aujourd’hui.

Cette donc une mauvaise nouvelle pour tous ceux qui croient en une agriculture paysanne, respectueuse de l’environnement, de l’animal et de l’Homme, en une agriculture où le paysans s’adapte à la nature et non la nature est adaptée à l’agro-entrepreneur. C’est aussi une défaite pour la démocratie où la seule instance élue donc légitimeur le peuple, le parlement européen et ses euro-députés po, n’a pas été suivie par les ministres des 27. La commission, en proie aux lobbies et composée de technocrates, a dictée sa loie une fois de plus.

Enfin, alors qu’Alain Juppé avait promis de ne pas prendre de décisions allant contre les positions des associations de protection de l’environnement avant le "Grenelle", c’est la ministre française de l’agriculture, Christine Lagarde, qui agît contre la logique de développeent durable et contre l’esprit du super ministère de l’écologie. M.Juppé dit d’ailleurs ne pas être d’accord avec Lagarde, il avait en effet parlé de réfléchir à un moratoire sur les OGM. Il se dit pourtant que l’agriculture devait faire partie de ce super MEDADD mais que le lobby FNSEA est passé par là (ils ont été reçu par M.Sarkozy avant les élections souvenez-vous). La FNSEA, proche de l’UMP, représente la majorité des agriculteurs français donc un bon réservoir de voies sarkozystes... Le MEDAD sera-t-il aussi puissant qu’on le dit ou est-ce de la poudre aux yeux ? Ce râté fait suite à l’absence surprenante de la notion d’environnement dans le débat actuel sur l’augmentation de la TVA alors même que la baisse du taux sur les produits moins polluants faisait parti du programme de Nicolas Sarkozy.

Au passage, le ministre d’Etat Juppé pourrait ne pas être durable. En voulant cumuler les mandats et se présenter aux législatives à Bordeaux (alors qu’il n’aura pas le droit de siéger à l’Assemblée s’il reste ministre), il se retrouve en ballotage défavorable. S’il perd dimanche, il sera certainement contraint de démissionner de la rue de Ségur.