Article publié le 6 novembre 2007
La "gestation pour autrui" a été inerdite depuis 1994 suite à la loi de bioéthique. Nommée également grossesse de substitution, elle revient sur le devant de la scène de la cour d’appel. La commercialisation du corps de la femme avait fait de nombreux remous dans le cercle de la bioéthique ; en 1984, Françoise Dolto, pédiatre et psychanalyste avait déclaré "La mère porteuse ne prostitue pas plus son corps que la nourrice ne prostitue son lait".
En octobre dernier, la cour d’appel a donné raison à un couple français ayant eu recours à la "gestation pour autrui" : ils firent appel à une mère porteuse américaine, en Californie. Des ovules d’une donneuse, le sperme du mari, une mère porteuse ... deux jumelles, Léa et Isa, sont nées il y a sept ans de cette grossesse de substitution suite à une malformation congénitale de la mère. Depuis, les parents se battent...et ils ont eu gain de cause. Après sept années, la cour d’appel a déclaré conforme les papiers américains des deux enfants déclarant ce couple comme étant leurs parents.
Pour Laure Camborieux, présidente d’une association Maia, défendant la légalisation de la gestation pour autrui, témoigne de cette avancée : "Beaucoup de barrières idéologiques sont en train de tomber. Cet arrêt est porteur d’espoir pour tous les couples dans le même cas. Et ce même si cette décision de la cour d’appel ne concerne qu’une seule famille".
Selon Michael Handcock,"Entre 1995 et 2000, on observe une tendance à la généralisation de la gestation pour autrui dans de nombreux pays".
Pour Israël Nisand, professeur de gynécologie obstétrique, les tabous autour de la gestation pour autrui"feront un jour sourire nos petits-enfants". Il ajoute : "Si une femme n’a pas d’utérus, elle devrait pouvoir solliciter un comité d’experts afin d’obtenir l’autorisation d’entrer dans un programme de maternité pour autrui. Il faut simplement veiller à encadrer cette pratique en excluant les demandes illégitimes - les femmes âgées par exemple -, en vérifiant que le consentement de la femme à porter un enfant pour autrui n’est en aucune manière contraint, et en prévoyant une indemnisation financée par l’Etat afin d’éviter les transactions privées."
Le père des jumelles insiste sur la nécessité d’encadrer la grossesse par substitution : selon lui, "Vingt à quarante couples français effectuent avec succès cette opération aux États-Unis tous les ans. Il existe actuellement entre 500 et 1 000 couples dans notre cas." Il ajoute : "Il faut légaliser la gestation pour autrui en France afin d’encadrer les pratiques".
Un comité de soutien a été crée en vue d’apporter aux parents dans la même situation un "encadrement légal, médical et psychologique" autour de grossesse par substitution.
La légalisation des mères porteuses serainet-elles en train de boulverser la bioéthique ?





