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Grenelle de l'environnement, hâtons nous lentement

Article publié le 12 octobre 2009

Grenelle de l'environnement, hâtons nous lentement

Les sénateurs viennent d’adopter le projet de loi Grenelle 2, le texte qui doit (enfin !) traduir l’engagement national pour l’environnement. En attendant la prochaine étape de la navette parlementaire pour que les députés examinent le texte, qui étant donné le calendrier législatif ne devrait vraisemblablement pas être possible avant Janvier 2010, l’on va analyser ce premier jus sénatorial.


Avec un passage à l’Assemblée nationale en janvier 2010, puis une commission mixte paritaire (CMP) pour se mettre d’accord entre les deux chambres, l’on attendra la loi Grenelle 2 aux alentours du printemps 2010 pour voir aboutir le texte au JO de la République, alors que les commissions du consensus avaient rendu leurs arbitrages dès la fin 2007 ! Il en aura fallut du temps pour légiférer suite au grand débat national sur l’environnement de 2007, qui devait reprogrammer le logiciel sociétal du pays. Bien des coups fourrés des lobbys contre ce texte auront été fomentés et le gouvernement aura laissé le temps au temps pour cela. Malgré les apparences du barnum du Grenelle, l’urgence environnementale pouvait bien attendre 3 ou 4 ans, le temps de voir publier les décrets d’application de la loi.

 


Présentation thématique du texte de loi à la sortie du Sénat, avec quelques focus sur les volets « bâtiment, énergie et urbanisme » :


Les sénateurs ont rendu obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières. Cette mention obligatoire de la performance énergétique du logement ne se limite pas au domaine des transactions immobilières. C’est le secteur de la construction tout entier qui devra faire preuve de son "orthodoxie" énergétique avec l’obligation d’une attestation sur les normes thermiques lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux. Autre mesure essentielle, l’obligation de faire des travaux d’amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans pour les bâtiments du tertiaire (commerces, services..) selon des modalités qui seront définies par décret en conseil d’Etat.


Les sénateurs ont plombé l’éolien français, avec l’article 34 qui valide le passage des éoliennes au régime des ICPE (Installations Classées Pour l’Environnement => dangereuses !!!), durcissant ainsi la mise en place d’une ZDE (Zone de Développement de l’Eolien). Demain, en plus du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés, le préfet devrait aussi prendre en compte la sécurité publique, la biodiversité et le patrimoine archéologique, avant de définir les zones de développement de l’éolien terrestre. Pour une montée en puissance de l’éolien en France, il faudra définitivement compter beaucoup sur l’éolien offshore… De fait, si au cours de la navette parlementaire, aucun amendement n’est voté, la loi française considérera les éoliennes comme dangereuses et fera tout pour entraver leur développement. Une aberration, la France prend le risque de se voir condamnée par la justice communautaire au titre de la violation de la directive ENR !


Avec l’article 33 du texte de loi, toute personne morale - quelle que soit la mission pour laquelle elle a été constituée - pourra installer et exploiter des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, et vendre à EDF l’électricité au tarif d’achat bonifié. Ainsi, EDF sera obligée d’acheter l’électricité solaire produite par des équipements assurant des missions de service public relevant des compétences des régions et départements. C’est une bonne nouvelle pour la solarisation accélérée des lycées et des collèges. Jusqu’à maintenant, en vertu de l’article L2224-32 du code général des collectivités territoriales, la DIrection de la DEmande et des Marchés Énergétiques (DIDEME) refusait de délivrer le récépissé de déclaration d’exploiter une installation de production aux collectivités locales autres que les communes et les établissements publics de coopération intercommunaux.


Les sénateurs ont donné le dernier mot à l’Etat en cas de désaccord avec les Architectes des Bâtiments de France, avec l’’article 14 qui modifie les Codes du patrimoine et de l’urbanisme. L’article 4 du texte de loi dit Grenelle 2 modifiant le code de l’urbanisme (article L. 111-6-2), pour empêcher de s’opposer à l’installation de production locale d’énergie renouvelable, de matériaux écologiques en façade et de toitures végétalisées, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire dans des zones que les ABF seront invités à délimiter.

Thèmes

Environnement Grenelle